LEGITEXT000052216379
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Décret n° 2025-940 du 8 septembre 2025 relatif aux villages d'enfants
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2025-940 2025-09-08
Art. 1 Décret n° 2025-940 du 8 septembre 2025 relatif aux villages d'enfants
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A créé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre X : Village d'enfants, Art. D34-10-1
Decret 2025-940 2025-09-08
Art. 2 Décret n° 2025-940 du 8 septembre 2025 relatif aux villages d'enfants
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.