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LEGITEXT000052215605 FR

Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les taux de promotion des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile pour les années 2025, 2026 et 2027

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-09-04

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de groupe des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile pouvant être prononcés au titre des années 2025, 2026 et 2027, en application du décret n° 2022-1196 du 30 août 2022 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

Arrete 2025-09-04

ANNEXE

Groupes

Taux applicables

(en pourcentage)

2025

2026

2027

VI

-

-

-

VII

-

-

-

HCA et HCcom.

35

35

35

HCB

21

21

21

HCC

17

17

17

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