Décret n° 2025-953 du 8 septembre 2025 portant restitution d'un bien culturel ayant fait l'objet d'une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

L'ouvrage placé sous la garde de l'Institut national d'histoire de l'art et dont la cote figure en annexe est remis aux ayants droit de M. Marc Bloch.

L'ouvrage mentionné à l'article 1er cesse de faire partie des collections publiques nationales à compter de sa remise matérielle aux ayants droit mentionnés au même article.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

À L'ARTICLE 1ER

Cote de l'ouvrage à l'Institut national d'histoire de l'art (INHA) : 8 MON 56631, « Description abrégée de la cathédrale d'Amiens » de Georges Durand, Amiens, Imprimerie Yvert et Tellier, 1904.