Décret n° 2025-929 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Paris-Panthéon-Assas

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 Art. 1, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 16, Art. 17

Les statuts de l'Université Paris-Panthéon-Assas annexés au présent décret sont approuvés.

I. - L'Université Paris-Panthéon-Assas est un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et ses statuts figurant dans l'annexe prévue à l'article 2 du présent décret sont pérennisés conformément à l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. II. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes : Code de l'éducation Art. D653-1, Art. D711-3, Art. D711-6-1, Art. D717-1

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, la ministre de la culture, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 Sct. Chapitre 6 : Autres composantes, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Titre IX : SORTIE DE L'EXPÉRIMENTATION, Art. 37

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 Art. Préambule, Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Gouvernance, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre III : Organisation, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre 4 : Les unités mixtes de recherche (UMR), les centres de recherche et les écoles doctorales, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre 5 : Autres composantes, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Titre IV : Dématérialisation des procédures, Art. 28, Sct. Titre V : Franchises et libertés universitaires, Art. 29, Sct. Titre VI : Dispositions financières, Art. 30, Sct. Titre VII : Modifications des statuts, Art. 31, Sct. Titre VIII : Règlement intérieur, Art. 32