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Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2014-08-01

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 août 2006 Art. 2, Art. Annexe - Arrêté du 29 avril 2009 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe - Arrêté du 22 décembre 2010 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 19 décembre 2003 Art. 2

Arrete 2014-08-01

Pour l'application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 2 duodecies de l'annexe III au code général des impôts, les zones géographiques A bis, A, B1, B2 et C établies en fonction du déséquilibre entre l'offre et la demande de logement sont définies en annexe 1 du présent arrêté.

Arrete 2014-08-01

.

01

Ain

Challex

01

Ain

Chevry

01

Ain

Crozet

01

Ain

Echenevex

01

Ain

Farges

01

Ain

Grilly

01

Ain

Léaz

01

Ain

Pougny

01

Ain

Saint-Jean-de-Gonville

01

Ain

Sauverny

01

Ain

Sergy

01

Ain

Versonnex

01

Ain

Vesancy

74

Haute-Savoie

Andilly

74

Haute-Savoie

Arbusigny

74

Haute-Savoie

Cercier

74

Haute-Savoie

Cernex

74

Haute-Savoie

Chênex

74

Haute-Savoie

Copponex

74

Haute-Savoie

Cuvat

74

Haute-Savoie

Dingy-en-Vuache

74

Haute-Savoie

Jonzier-Epagny

74

Haute-Savoie

Menthonnex-en-Bornes

74

Haute-Savoie

La Muraz

74

Haute-Savoie

Saint-Blaise

74

Haute-Savoie

Le Sappey

74

Haute-Savoie

Savigny

74

Haute-Savoie

Scientrier

74

Haute-Savoie

Vers

74

Haute-Savoie

Villy-le-Bouveret

74

Haute-Savoie

Villy-le-Pelloux

74

Haute-Savoie

Vovray-en-Bornes

77

Seine-et-Marne

Réau

78

Yvelines

Aigremont

78

Yvelines

Châteaufort

78

Yvelines

Saint-Germain-de-la-Grange

78

Yvelines

Toussus-le-Noble

91

Essonne

Boissy-sous-Saint-Yon

Arrete 2014-08-01

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent

1° Pour l'application des dispositions de l'article 199 novovicies du code général des impôts, aux logements acquis à compter du 1er octobre 2014, ou s'agissant des logements que le contribuable fait construire, à ceux dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er octobre 2014 ;

Toutefois, pour les communes listées en annexe 2, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux logements ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire avant le 1er octobre 2014 et dont la date de signature de l'acte authentique d'acquisition intervient dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date d'obtention du permis de construire ainsi qu'à ceux pour lesquels une promesse de vente a acquis date certaine avant le 1er octobre 2014. Pour les communes listées en annexe 3, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux logements ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire avant le 1er janvier 2015 et dont la date de signature de l'acte authentique d'acquisition intervient dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date d'obtention du permis de construire ainsi qu'à ceux pour lesquels une promesse de vente a acquis date certaine avant le 1er janvier 2015.

2° Pour l'application des dispositions du m du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts susvisé, aux conventions signées à compter du 1er janvier 2015 ;

3° Pour le bénéfice des aides de l'Agence nationale de l'habitat, aux aides accordées à compter du 1er janvier 2015 ;

4° Pour le bénéfice des prêts ne portant pas intérêts mentionnés à l'article L. 31-10-1 du code de la construction et de habitation et des prêts garantis par l'Etat mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 312-1 du même code, aux offres de prêts émises à compter du 1er octobre 2014 ;

5° Pour l'application de l'article R. 331-76-5-1 du code de la construction et de l'habitation, aux décisions d'agrément accordées à compter du 1er février 2015 ;

6° Pour l'application de l'article R. 391-1 du code de la construction et de l'habitation, aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2015.

Toutefois, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux offres de prêt pour lesquelles une décision d'agrément au titre de l'article 279-0 bis A du code général des impôts a été accordée avant le 1er octobre 2014.

7° Pour l'application de l'article 279-0 bis A du code général des impôts, aux décisions d'agrément accordées à compter du 1er octobre 2014 ;

8° Pour l'application de l'article R. 3211-15 du code général de la propriété des personnes publiques, aux terrains dont la promesse de vente, telle que définie aux articles 1322 à 1332 du code civil, a été signée à compter du 1er octobre 2014 ;

9° Pour l'application du 11 du I de l'article 278 sexies du code général des impôts, aux logements dont l'avant-contrat ou le contrat préliminaire ou, à défaut, le contrat de vente ou le contrat ayant pour objet la construction du logement a été signé à compter du 1er janvier 2015. Toutefois, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux logements ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire avant le 1er octobre 2014 et dont la date de signature de l'acte authentique d'acquisition intervient dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date d'obtention du permis de construire ;

10° Pour l'application du septième alinéa de l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, aux logements acquis ou construits à compter du 1er janvier 2015 ;

11° Pour l'application du huitième alinéa de l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, aux logements ayant fait l'objet d'un avant-contrat ou d'un contrat préliminaire ou, à défaut, d'un contrat de vente à compter du 1er janvier 2015.

Arrete 2014-08-01

01

Ain

Massieux

01

Ain

Misérieux

01

Ain

Parcieux

01

Ain

Saint-Bernard

01

Ain

Saint-Didier-de-Formans

01

Ain

Sainte-Euphémie

01

Ain

Toussieux

06

Alpes-Maritimes

Bendejun

06

Alpes-Maritimes

Bézaudun-les-Alpes

06

Alpes-Maritimes

Blausasc

06

Alpes-Maritimes

Bouyon

06

Alpes-Maritimes

Castillon

06

Alpes-Maritimes

Caussols

06

Alpes-Maritimes

Coaraze

06

Alpes-Maritimes

Courmes

06

Alpes-Maritimes

Coursegoules

06

Alpes-Maritimes

Duranus

06

Alpes-Maritimes

L'Escarène

06

Alpes-Maritimes

Lucéram

06

Alpes-Maritimes

Moulinet

06

Alpes-Maritimes

Peille

06

Alpes-Maritimes

Peillon

06

Alpes-Maritimes

Touët-de-l'Escarène

13

Bouches-du-Rhône

Barbentane

13

Bouches-du-Rhône

Châteaurenard

13

Bouches-du-Rhône

Eyragues

13

Bouches-du-Rhône

Rognonas

13

Bouches-du-Rhône

Vauvenargues

17

Charente-Maritime

Ile-d'Aix

17

Charente-Maritime

Le Château-d'Oléron

17

Charente-Maritime

Dolus-d'Oléron

17

Charente-Maritime

Saint-Denis-d'Oléron

17

Charente-Maritime

Saint-Georges-d'Oléron

17

Charente-Maritime

Saint-Pierre-d'Oléron

17

Charente-Maritime

Saint-Trojan-les-Bains

17

Charente-Maritime

Yves

17

Charente-Maritime

Le Grand-Village-Plage

17

Charente-Maritime

La Brée-les-Bains

22

Côtes-d'Armor

Ile-de-Bréhat

29

Finistère

Ile-de-Batz

29

Finistère

Ile-de-Sein

29

Finistère

Ile-Molène

29

Finistère

Ouessant

30

Gard

Aramon

30

Gard

Saze

33

Gironde

Ambès

33

Gironde

Saint-Louis-de-Montferrand

35

Ille-et-Vilaine

Bourgbarré

35

Ille-et-Vilaine

Brécé

35

Ille-et-Vilaine

La Chapelle-Thouarault

35

Ille-et-Vilaine

Cintré

35

Ille-et-Vilaine

Clayes

35

Ille-et-Vilaine

Corps-Nuds

35

Ille-et-Vilaine

Nouvoitou

35

Ille-et-Vilaine

Noyal-sur-Vilaine

35

Ille-et-Vilaine

Parthenay-de-Bretagne

35

Ille-et-Vilaine

Saint-Armel

35

Ille-et-Vilaine

Saint-Sulpice-la-Forêt

35

Ille-et-Vilaine

Le Verger

37

Indre-et-Loire

Noizay

37

Indre-et-Loire

Saint-Etienne-de-Chigny

44

Loire-Atlantique

Mesquer

44

Loire-Atlantique

Piriac-sur-Mer

44

Loire-Atlantique

La Turballe

45

Loiret

Bou

45

Loiret

Chanteau

45

Loiret

Marigny-les-Usages

54

Meurthe-et-Moselle

Art-sur-Meurthe

54

Meurthe-et-Moselle

Bainville-sur-Madon

54

Meurthe-et-Moselle

Bouxières-aux-Dames

54

Meurthe-et-Moselle

Chaligny

54

Meurthe-et-Moselle

Champigneulles

54

Meurthe-et-Moselle

Chavigny

54

Meurthe-et-Moselle

Custines

54

Meurthe-et-Moselle

Dombasle-sur-Meurthe

54

Meurthe-et-Moselle

Dommartemont

54

Meurthe-et-Moselle

Essey-lès-Nancy

54

Meurthe-et-Moselle

Eulmont

54

Meurthe-et-Moselle

Fléville-devant-Nancy

54

Meurthe-et-Moselle

Frouard

54

Meurthe-et-Moselle

Heillecourt

54

Meurthe-et-Moselle

Houdemont

54

Meurthe-et-Moselle

Jarville-la-Malgrange

54

Meurthe-et-Moselle

Laneuveville-devant-Nancy

54

Meurthe-et-Moselle

Lay-Saint-Christophe

54

Meurthe-et-Moselle

Liverdun

54

Meurthe-et-Moselle

Ludres

54

Meurthe-et-Moselle

Malleloy

54

Meurthe-et-Moselle

Malzéville

54

Meurthe-et-Moselle

Messein

54

Meurthe-et-Moselle

Neuves-Maisons

54

Meurthe-et-Moselle

Pompey

54

Meurthe-et-Moselle

Pont-Saint-Vincent

54

Meurthe-et-Moselle

Pulnoy

54

Meurthe-et-Moselle

Rosières-aux-Salines

54

Meurthe-et-Moselle

Saint-Nicolas-de-Port

54

Meurthe-et-Moselle

Saulxures-lès-Nancy

54

Meurthe-et-Moselle

Seichamps

54

Meurthe-et-Moselle

Tomblaine

54

Meurthe-et-Moselle

Varangéville

56

Morbihan

Groix

56

Morbihan

Ile-d'Houat

56

Morbihan

Ile-aux-Moines

56

Morbihan

Ile-d'Arz

57

Moselle

Ars-sur-Moselle

57

Moselle

Augny

57

Moselle

Le Ban-Saint-Martin

57

Moselle

Châtel-Saint-Germain

57

Moselle

Jussy

57

Moselle

Lessy

57

Moselle

Longeville-lès-Metz

57

Moselle

Moulins-lès-Metz

57

Moselle

Plappeville

57

Moselle

Rozérieulles

57

Moselle

Saint-Julien-lès-Metz

57

Moselle

Sainte-Ruffine

57

Moselle

Scy-Chazelles

57

Moselle

Vantoux

57

Moselle

Vaux

67

Bas-Rhin

Bischoffsheim

67

Bas-Rhin

Eckwersheim

67

Bas-Rhin

Molsheim

74

Haute-Savoie

Chens-sur-Léman

74

Haute-Savoie

Duingt

74

Haute-Savoie

Excenevex

74

Haute-Savoie

Loisin

74

Haute-Savoie

Lugrin

74

Haute-Savoie

Massongy

74

Haute-Savoie

Maxilly-sur-Léman

74

Haute-Savoie

Messery

74

Haute-Savoie

Nernier

74

Haute-Savoie

Sciez

74

Haute-Savoie

Sévrier

74

Haute-Savoie

Yvoire

77

Seine-et-Marne

Achères-la-Forêt

77

Seine-et-Marne

Arbonne-la-Forêt

77

Seine-et-Marne

Barcy

77

Seine-et-Marne

Bouleurs

77

Seine-et-Marne

Bourron-Marlotte

77

Seine-et-Marne

Boutigny

77

Seine-et-Marne

Chambry

77

Seine-et-Marne

Charmentray

77

Seine-et-Marne

Charny

77

Seine-et-Marne

Le Châtelet-en-Brie

77

Seine-et-Marne

Compans

77

Seine-et-Marne

Coulommes

77

Seine-et-Marne

Cuisy

77

Seine-et-Marne

Evry-Grégy-sur-Yerre

77

Seine-et-Marne

Favières

77

Seine-et-Marne

Féricy

77

Seine-et-Marne

Forfry

77

Seine-et-Marne

Fresnes-sur-Marne

77

Seine-et-Marne

Fublaines

77

Seine-et-Marne

Gesvres-le-Chapitre

77

Seine-et-Marne

Gressy

77

Seine-et-Marne

Grisy-Suisnes

77

Seine-et-Marne

Iverny

77

Seine-et-Marne

Jablines

77

Seine-et-Marne

Juilly

77

Seine-et-Marne

Lesches

77

Seine-et-Marne

Limoges-Fourches

77

Seine-et-Marne

Maincy

77

Seine-et-Marne

Marchémoret

77

Seine-et-Marne

Marcilly

77

Seine-et-Marne

Mauregard

77

Seine-et-Marne

Le Mesnil-Amelot

77

Seine-et-Marne

Messy

77

Seine-et-Marne

Montereau-sur-le-Jard

77

Seine-et-Marne

Montgé-en-Goële

77

Seine-et-Marne

Monthyon

77

Seine-et-Marne

Montigny-sur-Loing

77

Seine-et-Marne

Moussy-le-Vieux

77

Seine-et-Marne

Nantouillet

77

Seine-et-Marne

Neufmoutiers-en-Brie

77

Seine-et-Marne

Noisy-sur-Ecole

77

Seine-et-Marne

Oissery

77

Seine-et-Marne

Penchard

77

Seine-et-Marne

Le Plessis-aux-Bois

77

Seine-et-Marne

Le Plessis-l'Evêque

77

Seine-et-Marne

Précy-sur-Marne

77

Seine-et-Marne

Presles-en-Brie

77

Seine-et-Marne

Recloses

77

Seine-et-Marne

Rouvres

77

Seine-et-Marne

Saint-Germain-Laxis

77

Seine-et-Marne

Saint-Mard

77

Seine-et-Marne

Saint-Mesmes

77

Seine-et-Marne

Saint-Pathus

77

Seine-et-Marne

Saint-Soupplets

77

Seine-et-Marne

Sivry-Courtry

77

Seine-et-Marne

Thieux

77

Seine-et-Marne

Trilbardou

77

Seine-et-Marne

Ury

77

Seine-et-Marne

Vignely

77

Seine-et-Marne

Villeneuve-le-Comte

77

Seine-et-Marne

Villeneuve-Saint-Denis

77

Seine-et-Marne

Villeneuve-sous-Dammartin

77

Seine-et-Marne

Villeroy

77

Seine-et-Marne

Vinantes

78

Yvelines

Adainville

78

Yvelines

Andelu

78

Yvelines

Arnouville-lès-Mantes

78

Yvelines

Auteuil

78

Yvelines

Autouillet

78

Yvelines

Bazainville

78

Yvelines

Béhoust

78

Yvelines

Boinville-en-Mantois

78

Yvelines

La Boissière-Ecole

78

Yvelines

Boissy-sans-Avoir

78

Yvelines

Bonnelles

78

Yvelines

Bourdonné

78

Yvelines

Les Bréviaires

78

Yvelines

Bullion

78

Yvelines

La Celle-les-Bordes

78

Yvelines

Clairefontaine-en-Yvelines

78

Yvelines

Condé-sur-Vesgre

78

Yvelines

Flexanville

78

Yvelines

Galluis

78

Yvelines

Gambais

78

Yvelines

Gambaiseuil

78

Yvelines

Garancières

78

Yvelines

Goupillières

78

Yvelines

Goussonville

78

Yvelines

Grandchamp

78

Yvelines

Grosrouvre

78

Yvelines

Hargeville

78

Yvelines

La Hauteville

78

Yvelines

Herbeville

78

Yvelines

Hermeray

78

Yvelines

Jumeauville

78

Yvelines

Longvilliers

78

Yvelines

Marcq

78

Yvelines

Mareil-sur-Mauldre

78

Yvelines

Millemont

78

Yvelines

Mittainville

78

Yvelines

Montainville

78

Yvelines

Orcemont

78

Yvelines

Orgerus

78

Yvelines

Osmoy

78

Yvelines

Poigny-la-Forêt

78

Yvelines

Ponthévrard

78

Yvelines

La Queue-les-Yvelines

78

Yvelines

Rochefort-en-Yvelines

78

Yvelines

Saint-Arnoult-en-Yvelines

78

Yvelines

Saint-Léger-en-Yvelines

78

Yvelines

Saint-Martin-des-Champs

78

Yvelines

Sainte-Mesme

78

Yvelines

Sonchamp

78

Yvelines

Le Tartre-Gaudran

78

Yvelines

Thoiry

78

Yvelines

Vieille-Eglise-en-Yvelines

78

Yvelines

Villiers-le-Mahieu

83

Var

Bagnols-en-Forêt

83

Var

Collobrières

83

Var

La Garde-Freinet

83

Var

Les Mayons

83

Var

La Môle

83

Var

Néoules

83

Var

Le Plan-de-la-Tour

83

Var

Rocbaron

85

Vendée

L'Ile-d'Yeu

91

Essonne

Angervilliers

91

Essonne

Chauffour-lès-Etréchy

91

Essonne

Courances

91

Essonne

Dannemois

91

Essonne

Maisse

91

Essonne

Milly-la-Forêt

91

Essonne

Moigny-sur-Ecole

91

Essonne

Mondeville

91

Essonne

Oncy-sur-Ecole

91

Essonne

Saint-Cyr-sous-Dourdan

91

Essonne

Souzy-la-Briche

91

Essonne

Le Val-Saint-Germain

91

Essonne

Videlles

91

Essonne

Villeconin

95

Val-d'Oise

Arthies

95

Val-d'Oise

Avernes

95

Val-d'Oise

Banthelu

95

Val-d'Oise

Le Bellay-en-Vexin

95

Val-d'Oise

Bellefontaine

95

Val-d'Oise

Belloy-en-France

95

Val-d'Oise

Brignancourt

95

Val-d'Oise

Charmont

95

Val-d'Oise

Chars

95

Val-d'Oise

Châtenay-en-France

95

Val-d'Oise

Cléry-en-Vexin

95

Val-d'Oise

Commeny

95

Val-d'Oise

Cormeilles-en-Vexin

95

Val-d'Oise

Epiais-Rhus

95

Val-d'Oise

Epinay-Champlâtreux

95

Val-d'Oise

Frémécourt

95

Val-d'Oise

Gadancourt

95

Val-d'Oise

Genainville

95

Val-d'Oise

Gouzangrez

95

Val-d'Oise

Grisy-les-Plâtres

95

Val-d'Oise

Guiry-en-Vexin

95

Val-d'Oise

Hodent

95

Val-d'Oise

Jagny-sous-Bois

95

Val-d'Oise

Lassy

95

Val-d'Oise

Magny-en-Vexin

95

Val-d'Oise

Mareil-en-France

95

Val-d'Oise

Marines

95

Val-d'Oise

Maudétour-en-Vexin

95

Val-d'Oise

Moussy

95

Val-d'Oise

Noisy-sur-Oise

95

Val-d'Oise

Nucourt

95

Val-d'Oise

Le Perchay

95

Val-d'Oise

Le Plessis-Luzarches

95

Val-d'Oise

Saint-Gervais

95

Val-d'Oise

Saint-Martin-du-Tertre

95

Val-d'Oise

Santeuil

95

Val-d'Oise

Théméricourt

95

Val-d'Oise

Us

95

Val-d'Oise

Vigny

95

Val-d'Oise

Villaines-sous-Bois

95

Val-d'Oise

Villiers-le-Sec

95

Val-d'Oise

Wy-dit-Joli-Village

2A

Corse-du-Sud

Albitreccia

2A

Corse-du-Sud

Altagène

2A

Corse-du-Sud

Ambiegna

2A

Corse-du-Sud

Arbellara

2A

Corse-du-Sud

Arbori

2A

Corse-du-Sud

Argiusta-Moriccio

2A

Corse-du-Sud

Arro

2A

Corse-du-Sud

Aullène

2A

Corse-du-Sud

Azilone-Ampaza

2A

Corse-du-Sud

Azzana

2A

Corse-du-Sud

Balogna

2A

Corse-du-Sud

Bastelica

2A

Corse-du-Sud

Belvédère-Campomoro

2A

Corse-du-Sud

Bilia

2A

Corse-du-Sud

Bocognano

2A

Corse-du-Sud

Calcatoggio

2A

Corse-du-Sud

Campo

2A

Corse-du-Sud

Cannelle

2A

Corse-du-Sud

Carbini

2A

Corse-du-Sud

Carbuccia

2A

Corse-du-Sud

Cardo-Torgia

2A

Corse-du-Sud

Cargèse

2A

Corse-du-Sud

Cargiaca

2A

Corse-du-Sud

Casaglione

2A

Corse-du-Sud

Casalabriva

2A

Corse-du-Sud

Cauro

2A

Corse-du-Sud

Ciamannacce

2A

Corse-du-Sud

Coggia

2A

Corse-du-Sud

Cognocoli-Monticchi

2A

Corse-du-Sud

Conca

2A

Corse-du-Sud

Corrano

2A

Corse-du-Sud

Coti-Chiavari

2A

Corse-du-Sud

Cozzano

2A

Corse-du-Sud

Cristinacce

2A

Corse-du-Sud

Eccica-Suarella

2A

Corse-du-Sud

Evisa

2A

Corse-du-Sud

Figari

2A

Corse-du-Sud

Foce

2A

Corse-du-Sud

Forciolo

2A

Corse-du-Sud

Fozzano

2A

Corse-du-Sud

Frasseto

2A

Corse-du-Sud

Granace

2A

Corse-du-Sud

Grossa

2A

Corse-du-Sud

Grosseto-Prugna

2A

Corse-du-Sud

Guagno

2A

Corse-du-Sud

Guargualé

2A

Corse-du-Sud

Guitera-les-Bains

2A

Corse-du-Sud

Lecci

2A

Corse-du-Sud

Letia

2A

Corse-du-Sud

Levie

2A

Corse-du-Sud

Lopigna

2A

Corse-du-Sud

Loreto-di-Tallano

2A

Corse-du-Sud

Marignana

2A

Corse-du-Sud

Mela

2A

Corse-du-Sud

Moca-Croce

2A

Corse-du-Sud

Monacia-d'Aullène

2A

Corse-du-Sud

Murzo

2A

Corse-du-Sud

Ocana

2A

Corse-du-Sud

Olivese

2A

Corse-du-Sud

Olmeto

2A

Corse-du-Sud

Olmiccia

2A

Corse-du-Sud

Orto

2A

Corse-du-Sud

Osani

2A

Corse-du-Sud

Ota

2A

Corse-du-Sud

Palneca

2A

Corse-du-Sud

Partinello

2A

Corse-du-Sud

Pastricciola

2A

Corse-du-Sud

Petreto-Bicchisano

2A

Corse-du-Sud

Piana

2A

Corse-du-Sud

Pianottoli-Caldarello

2A

Corse-du-Sud

Pietrosella

2A

Corse-du-Sud

Pila-Canale

2A

Corse-du-Sud

Poggiolo

2A

Corse-du-Sud

Quasquara

2A

Corse-du-Sud

Quenza

2A

Corse-du-Sud

Renno

2A

Corse-du-Sud

Rezza

2A

Corse-du-Sud

Rosazia

2A

Corse-du-Sud

Salice

2A

Corse-du-Sud

Sampolo

2A

Corse-du-Sud

Sari-Solenzara

2A

Corse-du-Sud

Sari-d'Orcino

2A

Corse-du-Sud

Serra-di-Ferro

2A

Corse-du-Sud

Serra-di-Scopamène

2A

Corse-du-Sud

Serriera

2A

Corse-du-Sud

Soccia

2A

Corse-du-Sud

Sollacaro

2A

Corse-du-Sud

Sorbollano

2A

Corse-du-Sud

Sotta

2A

Corse-du-Sud

Sant'Andréa-d'Orcino

2A

Corse-du-Sud

San-Gavino-di-Carbini

2A

Corse-du-Sud

Sainte-Lucie-de-Tallano

2A

Corse-du-Sud

Santa-Maria-Figaniella

2A

Corse-du-Sud

Santa-Maria-Siché

2A

Corse-du-Sud

Tasso

2A

Corse-du-Sud

Tavera

2A

Corse-du-Sud

Tolla

2A

Corse-du-Sud

Ucciani

2A

Corse-du-Sud

Urbalacone

2A

Corse-du-Sud

Vero

2A

Corse-du-Sud

Vico

2A

Corse-du-Sud

Viggianello

2A

Corse-du-Sud

Zérubia

2A

Corse-du-Sud

Zévaco

2A

Corse-du-Sud

Zicavo

2A

Corse-du-Sud

Zigliara

2A

Corse-du-Sud

Zonza

2A

Corse-du-Sud

Zoza

2B

Haute-Corse

Aghione

2B

Haute-Corse

Aiti

2B

Haute-Corse

Alando

2B

Haute-Corse

Albertacce

2B

Haute-Corse

Aléria

2B

Haute-Corse

Altiani

2B

Haute-Corse

Alzi

2B

Haute-Corse

Ampriani

2B

Haute-Corse

Antisanti

2B

Haute-Corse

Asco

2B

Haute-Corse

Avapessa

2B

Haute-Corse

Barbaggio

2B

Haute-Corse

Barrettali

2B

Haute-Corse

Belgodère

2B

Haute-Corse

Bigorno

2B

Haute-Corse

Bisinchi

2B

Haute-Corse

Bustanico

2B

Haute-Corse

Cagnano

2B

Haute-Corse

Calacuccia

2B

Haute-Corse

Cambia

2B

Haute-Corse

Campana

2B

Haute-Corse

Campi

2B

Haute-Corse

Campile

2B

Haute-Corse

Campitello

2B

Haute-Corse

Canale-di-Verde

2B

Haute-Corse

Canari

2B

Haute-Corse

Canavaggia

2B

Haute-Corse

Carcheto-Brustico

2B

Haute-Corse

Carpineto

2B

Haute-Corse

Carticasi

2B

Haute-Corse

Casabianca

2B

Haute-Corse

Casalta

2B

Haute-Corse

Casamaccioli

2B

Haute-Corse

Casanova

2B

Haute-Corse

Casevecchie

2B

Haute-Corse

Castellare-di-Mercurio

2B

Haute-Corse

Castello-di-Rostino

2B

Haute-Corse

Castifao

2B

Haute-Corse

Castiglione

2B

Haute-Corse

Castineta

2B

Haute-Corse

Castirla

2B

Haute-Corse

Cateri

2B

Haute-Corse

Centuri

2B

Haute-Corse

Cervione

2B

Haute-Corse

Chiatra

2B

Haute-Corse

Corscia

2B

Haute-Corse

Corte

2B

Haute-Corse

Costa

2B

Haute-Corse

Croce

2B

Haute-Corse

Crocicchia

2B

Haute-Corse

Erbajolo

2B

Haute-Corse

Erone

2B

Haute-Corse

Ersa

2B

Haute-Corse

Farinole

2B

Haute-Corse

Favalello

2B

Haute-Corse

Felce

2B

Haute-Corse

Feliceto

2B

Haute-Corse

Ficaja

2B

Haute-Corse

Focicchia

2B

Haute-Corse

Galéria

2B

Haute-Corse

Gavignano

2B

Haute-Corse

Ghisonaccia

2B

Haute-Corse

Ghisoni

2B

Haute-Corse

Giocatojo

2B

Haute-Corse

Giuncaggio

2B

Haute-Corse

Isolaccio-di-Fiumorbo

2B

Haute-Corse

Lama

2B

Haute-Corse

Lano

2B

Haute-Corse

Lavatoggio

2B

Haute-Corse

Lento

2B

Haute-Corse

Linguizzetta

2B

Haute-Corse

Loreto-di-Casinca

2B

Haute-Corse

Lozzi

2B

Haute-Corse

Lugo-di-Nazza

2B

Haute-Corse

Luri

2B

Haute-Corse

Manso

2B

Haute-Corse

Matra

2B

Haute-Corse

Mausoléo

2B

Haute-Corse

Mazzola

2B

Haute-Corse

Meria

2B

Haute-Corse

Moïta

2B

Haute-Corse

Moltifao

2B

Haute-Corse

Monacia-d'Orezza

2B

Haute-Corse

Monte

2B

Haute-Corse

Montegrosso

2B

Haute-Corse

Morosaglia

2B

Haute-Corse

Morsiglia

2B

Haute-Corse

Muracciole

2B

Haute-Corse

Murato

2B

Haute-Corse

Muro

2B

Haute-Corse

Nessa

2B

Haute-Corse

Nocario

2B

Haute-Corse

Noceta

2B

Haute-Corse

Nonza

2B

Haute-Corse

Novale

2B

Haute-Corse

Novella

2B

Haute-Corse

Occhiatana

2B

Haute-Corse

Ogliastro

2B

Haute-Corse

Olcani

2B

Haute-Corse

Oletta

2B

Haute-Corse

Olmeta-di-Capocorso

2B

Haute-Corse

Olmeta-di-Tuda

2B

Haute-Corse

Olmi-Cappella

2B

Haute-Corse

Olmo

2B

Haute-Corse

Omessa

2B

Haute-Corse

Ortale

2B

Haute-Corse

Ortiporio

2B

Haute-Corse

Palasca

2B

Haute-Corse

Pancheraccia

2B

Haute-Corse

Parata

2B

Haute-Corse

Patrimonio

2B

Haute-Corse

Penta-Acquatella

2B

Haute-Corse

Perelli

2B

Haute-Corse

Pero-Casevecchie

2B

Haute-Corse

Pianello

2B

Haute-Corse

Piano

2B

Haute-Corse

Piazzali

2B

Haute-Corse

Piazzole

2B

Haute-Corse

Piedicorte-di-Gaggio

2B

Haute-Corse

Piedicroce

2B

Haute-Corse

Piedigriggio

2B

Haute-Corse

Piedipartino

2B

Haute-Corse

Pie-d'Orezza

2B

Haute-Corse

Pietralba

2B

Haute-Corse

Pietracorbara

2B

Haute-Corse

Pietra-di-Verde

2B

Haute-Corse

Pietraserena

2B

Haute-Corse

Pietricaggio

2B

Haute-Corse

Pietroso

2B

Haute-Corse

Piève

2B

Haute-Corse

Pino

2B

Haute-Corse

Piobetta

2B

Haute-Corse

Pioggiola

2B

Haute-Corse

Poggio-di-Nazza

2B

Haute-Corse

Poggio-di-Venaco

2B

Haute-Corse

Poggio-d'Oletta

2B

Haute-Corse

Poggio-Marinaccio

2B

Haute-Corse

Polveroso

2B

Haute-Corse

Popolasca

2B

Haute-Corse

Porri

2B

Haute-Corse

La Porta

2B

Haute-Corse

Prato-di-Giovellina

2B

Haute-Corse

Prunelli-di-Casacconi

2B

Haute-Corse

Prunelli-di-Fiumorbo

2B

Haute-Corse

Pruno

2B

Haute-Corse

Quercitello

2B

Haute-Corse

Rapaggio

2B

Haute-Corse

Rapale

2B

Haute-Corse

Riventosa

2B

Haute-Corse

Rogliano

2B

Haute-Corse

Rospigliani

2B

Haute-Corse

Rusio

2B

Haute-Corse

Rutali

2B

Haute-Corse

Saliceto

2B

Haute-Corse

Scata

2B

Haute-Corse

Scolca

2B

Haute-Corse

Sermano

2B

Haute-Corse

Serra-di-Fiumorbo

2B

Haute-Corse

Silvareccio

2B

Haute-Corse

Sisco

2B

Haute-Corse

Solaro

2B

Haute-Corse

Sorio

2B

Haute-Corse

Soveria

2B

Haute-Corse

Speloncato

2B

Haute-Corse

Stazzona

2B

Haute-Corse

Sant'Andréa-di-Bozio

2B

Haute-Corse

Sant'Andréa-di-Cotone

2B

Haute-Corse

Sant'Antonino

2B

Haute-Corse

San-Damiano

2B

Haute-Corse

Saint-Florent

2B

Haute-Corse

San-Gavino-d'Ampugnani

2B

Haute-Corse

San-Gavino-di-Tenda

2B

Haute-Corse

San-Giovanni-di-Moriani

2B

Haute-Corse

San-Giuliano

2B

Haute-Corse

San-Lorenzo

2B

Haute-Corse

Santa-Lucia-di-Mercurio

2B

Haute-Corse

Santa-Maria-Poggio

2B

Haute-Corse

San-Nicolao

2B

Haute-Corse

Santo-Pietro-di-Tenda

2B

Haute-Corse

Santo-Pietro-di-Venaco

2B

Haute-Corse

Santa-Reparata-di-Moriani

2B

Haute-Corse

Tallone

2B

Haute-Corse

Tarrano

2B

Haute-Corse

Tomino

2B

Haute-Corse

Tox

2B

Haute-Corse

Tralonca

2B

Haute-Corse

Urtaca

2B

Haute-Corse

Vallecalle

2B

Haute-Corse

Valle-d'Alesani

2B

Haute-Corse

Valle-di-Campoloro

2B

Haute-Corse

Valle-di-Rostino

2B

Haute-Corse

Valle-d'Orezza

2B

Haute-Corse

Vallica

2B

Haute-Corse

Velone-Orneto

2B

Haute-Corse

Venaco

2B

Haute-Corse

Ventiseri

2B

Haute-Corse

Verdèse

2B

Haute-Corse

Vezzani

2B

Haute-Corse

Vignale

2B

Haute-Corse

Ville-di-Paraso

2B

Haute-Corse

Vivario

2B

Haute-Corse

Volpajola

2B

Haute-Corse

Zalana

2B

Haute-Corse

Zilia

2B

Haute-Corse

Zuani

2B

Haute-Corse

San-Gavino-di-Fiumorbo

2B

Haute-Corse

Chisa

Arrete 2014-08-01

Le directeur général des finances publiques, le directeur du budget et le directeur de l'habitat, l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2014-08-01

A bis

DÉPARTEMENT

COMMUNE

CODE INSEE

01

Cessy

01071

01

Challex

01078

01

Chevry

01103

01

Divonne-les-Bains

01143

01

Ferney-Voltaire

01160

01

Gex

01173

01

Grilly

01180

01

Ornex

01281

01

Pougny

01308

01

Prévessin-Moëns

01313

01

Saint-Genis-Pouilly

01354

01

Sauverny

01397

01

Ségny

01399

01

Versonnex

01435

06

Beaulieu-sur-Mer

06011

06

Beausoleil

06012

06

Biot

06018

06

Cap-d'Ail

06032

06

Èze

06059

06

Roquebrune-Cap-Martin

06104

06

Roquefort-les-Pins

06105

06

Saint-Jean-Cap-Ferrat

06121

06

La Turbie

06150

06

Valbonne

06152

06

Villefranche-sur-Mer

06159

13

Cassis

13022

60

Chantilly

60141

74

Chamonix-Mont-Blanc

74056

74

La Clusaz

74080

74

Collonges-sous-Salève

74082

74

Demi-Quartier

74099

74

Les Houches

74143

74

Megève

74173

74

Saint-Julien-en-Genevois

74243

75

Paris

75056

78

Aigremont

78007

78

Bailly

78043

78

Bougival

78092

78

Buc

78117

78

Carrières-sur-Seine

78124

78

La Celle-Saint-Cloud

78126

78

Chambourcy

78133

78

Chatou

78146

78

Le Chesnay-Rocquencourt

78158

78

Croissy-sur-Seine

78190

78

L'Étang-la-Ville

78224

78

Houilles

78311

78

Jouy-en-Josas

78322

78

Louveciennes

78350

78

Maisons-Laffitte

78358

78

Mareil-Marly

78367

78

Marly-le-Roi

78372

78

Le Mesnil-le-Roi

78396

78

Noisy-le-Roi

78455

78

Le Pecq

78481

78

Rennemoulin

78518

78

Saint-Germain-en-Laye

78551

78

Vélizy-Villacoublay

78640

78

Versailles

78646

78

Le Vésinet

78650

78

Viroflay

78686

83

Gassin

83065

83

Ramatuelle

83101

91

Bièvres

91064

91

Vauhallan

91635

91

Verrières-le-Buisson

91645

92

Antony

92002

92

Asnières-sur-Seine

92004

92

Bagneux

92007

92

Bois-Colombes

92009

92

Boulogne-Billancourt

92012

92

Bourg-la-Reine

92014

92

Châtenay-Malabry

92019

92

Châtillon

92020

92

Chaville

92022

92

Clamart

92023

92

Clichy

92024

92

Colombes

92025

92

Courbevoie

92026

92

Fontenay-aux-Roses

92032

92

Garches

92033

92

La Garenne-Colombes

92035

92

Gennevilliers

92036

92

Issy-les-Moulineaux

92040

92

Levallois-Perret

92044

92

Malakoff

92046

92

Marnes-la-Coquette

92047

92

Meudon

92048

92

Montrouge

92049

92

Nanterre

92050

92

Neuilly-sur-Seine

92051

92

Le Plessis-Robinson

92060

92

Puteaux

92062

92

Rueil-Malmaison

92063

92

Saint-Cloud

92064

92

Sceaux

92071

92

Sèvres

92072

92

Suresnes

92073

92

Vanves

92075

92

Vaucresson

92076

92

Ville-d'Avray

92077

92

Villeneuve-la-Garenne

92078

93

Aubervilliers

93001

93

Bagnolet

93006

93

Les Lilas

93045

93

Montreuil

93048

93

Neuilly-Plaisance

93049

93

Pantin

93055

93

Le Pré-Saint-Gervais

93061

93

Le Raincy

93062

93

Romainville

93063

93

Saint-Denis

93066

93

Saint-Ouen-sur-Seine

93070

93

Villemomble

93077

94

Arcueil

94003

94

Bry-sur-Marne

94015

94

Cachan

94016

94

Charenton-le-Pont

94018

94

Fontenay-sous-Bois

94033

94

Gentilly

94037

94

L'Haÿ-les-Roses

94038

94

Ivry-sur-Seine

94041

94

Joinville-le-Pont

94042

94

Le Kremlin-Bicêtre

94043

94

Maisons-Alfort

94046

94

Nogent-sur-Marne

94052

94

Le Perreux-sur-Marne

94058

94

Saint-Mandé

94067

94

Saint-Maur-des-Fossés

94068

94

Saint-Maurice

94069

94

Villejuif

94076

94

Vincennes

94080

95

Enghien-les-Bains

95210

A

DÉPARTEMENT

COMMUNE

CODE INSEE

01

Collonges

01109

01

Crozet

01135

01

Échenevex

01153

01

Farges

01158

01

Péron

01288

01

Saint-Jean-de-Gonville

01360

01

Sergy

01401

01

Thoiry

01419

01

Vesancy

01436

05

Briançon

05023

05

Le Monêtier-les-Bains

05079

05

Saint-Chaffrey

05133

06

Antibes

06004

06

Aspremont

06006

06

Auribeau-sur-Siagne

06007

06

Le Bar-sur-Loup

06010

06

Berre-les-Alpes

06015

06

Le Broc

06025

06

Cabris

06026

06

Cagnes-sur-Mer

06027

06

Cannes

06029

06

Le Cannet

06030

06

Cantaron

06031

06

Carros

06033

06

Castagniers

06034

06

Castellar

06035

06

Châteauneuf-Grasse

06038

06

Châteauneuf-Villevieille

06039

06

La Colle-sur-Loup

06044

06

Colomars

06046

06

Contes

06048

06

Drap

06054

06

Falicon

06060

06

Gattières

06064

06

La Gaude

06065

06

Gorbio

06067

06

Gourdon

06068

06

Grasse

06069

06

Levens

06075

06

Mandelieu-la-Napoule

06079

06

Menton

06083

06

Mouans-Sartoux

06084

06

Mougins

06085

06

Nice

06088

06

Opio

06089

06

Pégomas

06090

06

Peymeinade

06095

06

La Roquette-sur-Siagne

06108

06

La Roquette-sur-Var

06109

06

Le Rouret

06112

06

Sainte-Agnès

06113

06

Saint-André-de-la-Roche

06114

06

Saint-Blaise

06117

06

Saint-Jeannet

06122

06

Saint-Laurent-du-Var

06123

06

Saint-Martin-du-Var

06126

06

Saint-Paul-de-Vence

06128

06

Saint-Vallier-de-Thiey

06130

06

Sospel

06136

06

Spéracèdes

06137

06

Théoule-sur-Mer

06138

06

Le Tignet

06140

06

Tourrette-Levens

06147

06

Tourrettes-sur-Loup

06148

06

La Trinité

06149

06

Vallauris

06155

06

Vence

06157

06

Villeneuve-Loubet

06161

13

Aix-en-Provence

13001

13

Allauch

13002

13

Aubagne

13005

13

Auriol

13007

13

Beaurecueil

13012

13

Belcodène

13013

13

Berre-l'Étang

13014

13

Bouc-Bel-Air

13015

13

La Bouilladisse

13016

13

Cabriès

13019

13

Cadolive

13020

13

Carry-le-Rouet

13021

13

Ceyreste

13023

13

Châteauneuf-le-Rouge

13025

13

Châteauneuf-les-Martigues

13026

13

La Ciotat

13028

13

La Destrousse

13031

13

Éguilles

13032

13

Ensuès-la-Redonne

13033

13

La Fare-les-Oliviers

13037

13

Fos-sur-Mer

13039

13

Fuveau

13040

13

Gardanne

13041

13

Gémenos

13042

13

Gignac-la-Nerthe

13043

13

Grans

13044

13

Gréasque

13046

13

Istres

13047

13

Lambesc

13050

13

Lançon-Provence

13051

13

Marignane

13054

13

Marseille

13055

13

Martigues

13056

13

Meyreuil

13060

13

Mimet

13062

13

Miramas

13063

13

Pélissanne

13069

13

La Penne-sur-Huveaune

13070

13

Les Pennes-Mirabeau

13071

13

Peynier

13072

13

Peypin

13073

13

Plan-de-Cuques

13075

13

Port-de-Bouc

13077

13

Le Puy-Sainte-Réparade

13080

13

Rognac

13081

13

Rognes

13082

13

Roquefort-la-Bédoule

13085

13

Roquevaire

13086

13

Rousset

13087

13

Le Rove

13088

13

Saint-Antonin-sur-Bayon

13090

13

Saint-Cannat

13091

13

Saint-Chamas

13092

13

Saint-Marc-Jaumegarde

13095

13

Saintes-Maries-de-la-Mer

13096

13

Saint-Mitre-les-Remparts

13098

13

Saint-Savournin

13101

13

Saint-Victoret

13102

13

Sausset-les-Pins

13104

13

Septèmes-les-Vallons

13106

13

Simiane-Collongue

13107

13

Le Tholonet

13109

13

Trets

13110

13

Velaux

13112

13

Venelles

13113

13

Ventabren

13114

13

Vitrolles

13117

13

Coudoux

13118

13

Carnoux-en-Provence

13119

14

Blonville-sur-Mer

14079

14

Cabourg

14117

14

Deauville

14220

14

Houlgate

14338

14

Tourgéville

14701

14

Trouville-sur-Mer

14715

14

Villers-sur-Mer

14754

17

Ars-en-Ré

17019

17

Aytré

17028

17

Le Bois-Plage-en-Ré

17051

17

Châtelaillon-Plage

17094

17

La Couarde-sur-Mer

17121

17

La Flotte

17161

17

Lagord

17200

17

Loix

17207

17

Les Portes-en-Ré

17286

17

Rivedoux-Plage

17297

17

La Rochelle

17300

17

Saint-Clément-des-Baleines

17318

17

Sainte-Marie-de-Ré

17360

17

Saint-Martin-de-Ré

17369

2A

Ajaccio

2A004

2A

Albitreccia

2A008

2A

Bastelicaccia

2A032

2A

Bonifacio

2A041

2A

Grosseto-Prugna

2A130

2A

Pietrosella

2A228

2A

Porto-Vecchio

2A247

2A

Propriano

2A249

2A

Sarrola-Carcopino

2A271

2B

Calvi

2B050

2B

L'Île-Rousse

2B134

30

Le Grau-du-Roi

30133

31

Blagnac

31069

31

Colomiers

31149

31

Labège

31254

31

Toulouse

31555

31

L'Union

31561

33

Andernos-les-Bains

33005

33

Arcachon

33009

33

Arès

33011

33

Bordeaux

33063

33

Le Bouscat

33069

33

Cestas

33122

33

Gradignan

33192

33

Gujan-Mestras

33199

33

Lège-Cap-Ferret

33236

33

Léognan

33238

33

Mérignac

33281

33

Pessac

33318

33

Talence

33522

33

Le Teich

33527

33

La Teste-de-Buch

33529

34

Assas

34014

34

Baillargues

34022

34

Castelnau-le-Lez

34057

34

Clapiers

34077

34

Le Crès

34090

34

Fabrègues

34095

34

Grabels

34116

34

Jacou

34120

34

Juvignac

34123

34

Lattes

34129

34

Lavérune

34134

34

Mauguio

34154

34

Montferrier-sur-Lez

34169

34

Montpellier

34172

34

Palavas-les-Flots

34192

34

Pérols

34198

34

Prades-le-Lez

34217

34

Saint-Clément-de-Rivière

34247

34

Saint-Gély-du-Fesc

34255

34

Saint-Jean-de-Védas

34270

34

Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

34290

34

Saussan

34295

34

Teyran

34309

34

Vendargues

34327

34

Villeneuve-lès-Maguelone

34337

34

La Grande-Motte

34344

35

Rennes

35238

38

Claix

38111

38

Crolles

38140

38

Eybens

38158

38

Gières

38179

38

Grenoble

38185

38

Huez

38191

38

Meylan

38229

38

Montbonnot-Saint-Martin

38249

38

Les Deux Alpes

38253

38

Saint-Égrève

38382

38

Saint-Ismier

38397

38

Saint-Martin-d'Uriage

38422

38

Seyssins

38486

38

La Tronche

38516

38

Villard-de-Lans

38548

40

Seignosse

40296

40

Soorts-Hossegor

40304

44

La Baule-Escoublac

44055

44

Nantes

44109

44

Pornichet

44132

44

Le Pouliguen

44135

59

Bondues

59090

59

Lambersart

59328

59

Lille

59350

59

Loos

59360

59

La Madeleine

59368

59

Marcq-en-Barœul

59378

59

Mouvaux

59421

59

Saint-André-lez-Lille

59527

59

Wambrechies

59636

59

Wasquehal

59646

60

Aumont-en-Halatte

60028

60

Avilly-Saint-Léonard

60033

60

Belle-Église

60060

60

Boran-sur-Oise

60086

60

Bornel

60088

60

Chambly

60139

60

La Chapelle-en-Serval

60142

60

Courteuil

60170

60

Coye-la-Forêt

60172

60

Gouvieux

60282

60

Lamorlaye

60346

60

Méru

60395

60

Le Mesnil-en-Thelle

60398

60

Orry-la-Ville

60482

60

Senlis

60612

60

Vineuil-Saint-Firmin

60695

62

Le Touquet-Paris-Plage

62826

64

Anglet

64024

64

Biarritz

64122

64

Bidart

64125

64

Ciboure

64189

64

Guéthary

64249

64

Saint-Jean-de-Luz

64483

67

Illkirch-Graffenstaden

67218

67

Oberhausbergen

67343

67

Strasbourg

67482

69

Brignais

69027

69

Brindas

69028

69

Caluire-et-Cuire

69034

69

Champagne-au-Mont-d'Or

69040

69

Chaponost

69043

69

Charbonnières-les-Bains

69044

69

Collonges-au-Mont-d'Or

69063

69

Craponne

69069

69

Dardilly

69072

69

Écully

69081

69

Fontaines-sur-Saône

69088

69

Francheville

69089

69

Grézieu-la-Varenne

69094

69

Lentilly

69112

69

Limonest

69116

69

Lyon

69123

69

Marcy-l'Étoile

69127

69

Neuville-sur-Saône

69143

69

Oullins-Pierre-Bénite

69149

69

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

69191

69

Saint-Didier-au-Mont-d'Or

69194

69

Sainte-Foy-lès-Lyon

69202

69

Saint-Genis-Laval

69204

69

Saint-Genis-les-Ollières

69205

69

Saint-Romain-au-Mont-d'Or

69233

69

Tassin-la-Demi-Lune

69244

69

La Tour-de-Salvagny

69250

69

Vaugneray

69255

69

Villeurbanne

69266

69

Chassieu

69271

69

Genas

69277

69

Jonage

69279

69

Meyzieu

69282

69

Saint-Laurent-de-Mure

69288

69

Sathonay-Camp

69292

73

Aime-la-Plagne

73006

73

Aix-les-Bains

73008

73

Les Allues

73015

73

Bassens

73031

73

Le Bourget-du-Lac

73051

73

Bourg-Saint-Maurice

73054

73

Bozel

73055

73

Brides-les-Bains

73057

73

Challes-les-Eaux

73064

73

Grésy-sur-Aix

73128

73

Jacob-Bellecombette

73137

73

La Plagne Tarentaise

73150

73

La Motte-Servolex

73179

73

La Ravoire

73213

73

Saint-Alban-Leysse

73222

73

Courchevel

73227

73

Les Belleville

73257

73

Tignes

73296

73

Val-d'Isère

73304

74

Allinges

74005

74

Allonzier-la-Caille

74006

74

Amancy

74007

74

Ambilly

74008

74

Andilly

74009

74

Annecy

74010

74

Annemasse

74012

74

Anthy-sur-Léman

74013

74

Arâches-la-Frasse

74014

74

Archamps

74016

74

Argonay

74019

74

Arthaz-Pont-Notre-Dame

74021

74

Ballaison

74025

74

La Balme-de-Sillingy

74026

74

Beaumont

74031

74

Bluffy

74036

74

Bonne

74040

74

Bons-en-Chablais

74043

74

Bossey

74044

74

Charvonnex

74062

74

Châtel

74063

74

Chênex

74069

74

Chens-sur-Léman

74070

74

Chevrier

74074

74

Combloux

74083

74

Les Contamines-Montjoie

74085

74

Contamine-sur-Arve

74087

74

Cranves-Sales

74094

74

Cruseilles

74096

74

Cuvat

74098

74

Dingy-en-Vuache

74101

74

Doussard

74104

74

Douvaine

74105

74

Duingt

74108

74

Entrevernes

74111

74

Epagny Metz-Tessy

74112

74

Étrembières

74118

74

Évian-les-Bains

74119

74

Excenevex

74121

74

Faucigny

74122

74

Feigères

74124

74

Fillinges

74128

74

Gaillard

74133

74

Les Gets

74134

74

Le Grand-Bornand

74136

74

Groisy

74137

74

Juvigny

74145

74

Lucinges

74153

74

Machilly

74158

74

Manigod

74160

74

Marcellaz

74162

74

Massongy

74171

74

Menthon-Saint-Bernard

74176

74

Menthonnex-en-Bornes

74177

74

Messery

74180

74

Monnetier-Mornex

74185

74

Montriond

74188

74

Morillon

74190

74

Morzine

74191

74

Nangy

74197

74

Nernier

74199

74

Neuvecelle

74200

74

Neydens

74201

74

Perrignier

74210

74

Pers-Jussy

74211

74

Poisy

74213

74

Praz-sur-Arly

74215

74

Présilly

74216

74

Publier

74218

74

Reignier-Ésery

74220

74

La Roche-sur-Foron

74224

74

Rumilly

74225

74

Saint-Blaise

74228

74

Saint-Cergues

74229

74

Saint-Gervais-les-Bains

74236

74

Saint-Jean-de-Sixt

74239

74

Saint-Jorioz

74242

74

Saint-Pierre-en-Faucigny

74250

74

Sallanches

74256

74

Samoëns

74258

74

Le Sappey

74259

74

Sciez

74263

74

Servoz

74266

74

Sevrier

74267

74

Sillingy

74272

74

Talloires-Montmin

74275

74

Taninges

74276

74

Thônes

74280

74

Thonon-les-Bains

74281

74

Fillière

74282

74

La Tour

74284

74

Valleiry

74288

74

Veigy-Foncenex

74293

74

Vétraz-Monthoux

74298

74

Veyrier-du-Lac

74299

74

Villaz

74303

74

Ville-la-Grand

74305

74

Villy-le-Bouveret

74306

74

Villy-le-Pelloux

74307

74

Viry

74309

74

Viuz-en-Sallaz

74311

74

Vovray-en-Bornes

74313

74

Vulbens

74314

74

Yvoire

74315

77

Avon

77014

77

Bailly-Romainvilliers

77018

77

Bois-le-Roi

77037

77

Boissettes

77038

77

Boissise-la-Bertrand

77039

77

Boissise-le-Roi

77040

77

Brie-Comte-Robert

77053

77

Brou-sur-Chantereine

77055

77

Bussy-Saint-Georges

77058

77

Bussy-Saint-Martin

77059

77

Carnetin

77062

77

Cesson

77067

77

Chalifert

77075

77

Champs-sur-Marne

77083

77

Chanteloup-en-Brie

77085

77

Chelles

77108

77

Chessy

77111

77

Claye-Souilly

77118

77

Collégien

77121

77

Combs-la-Ville

77122

77

Conches-sur-Gondoire

77124

77

Condé-Sainte-Libiaire

77125

77

Couilly-Pont-aux-Dames

77128

77

Coupvray

77132

77

Courtry

77139

77

Coutevroult

77141

77

Crécy-la-Chapelle

77142

77

Crégy-lès-Meaux

77143

77

Croissy-Beaubourg

77146

77

Dammarie-les-Lys

77152

77

Dammartin-en-Goële

77153

77

Dampmart

77155

77

Émerainville

77169

77

Esbly

77171

77

Ferrières-en-Brie

77181

77

Fontainebleau

77186

77

Gouvernes

77209

77

Gretz-Armainvilliers

77215

77

Guermantes

77221

77

Héricy

77226

77

Isles-lès-Villenoy

77232

77

Jossigny

77237

77

Lagny-sur-Marne

77243

77

Lésigny

77249

77

Lieusaint

77251

77

Livry-sur-Seine

77255

77

Lognes

77258

77

Longperrier

77259

77

Magny-le-Hongre

77268

77

Meaux

77284

77

Le Mée-sur-Seine

77285

77

Melun

77288

77

Mitry-Mory

77294

77

Moissy-Cramayel

77296

77

Montévrain

77307

77

Montry

77315

77

Nandy

77326

77

Nanteuil-lès-Meaux

77330

77

Noisiel

77337

77

Ozoir-la-Ferrière

77350

77

Poincy

77369

77

Pomponne

77372

77

Pontault-Combault

77373

77

Pontcarré

77374

77

Pringy

77378

77

Quincy-Voisins

77382

77

La Rochette

77389

77

Roissy-en-Brie

77390

77

Rubelles

77394

77

Saint-Fargeau-Ponthierry

77407

77

Saint-Germain-sur-Morin

77413

77

Saint-Thibault-des-Vignes

77438

77

Samoreau

77442

77

Savigny-le-Temple

77445

77

Seine-Port

77447

77

Serris

77449

77

Servon

77450

77

Thorigny-sur-Marne

77464

77

Torcy

77468

77

Tournan-en-Brie

77470

77

Trilport

77475

77

Vaires-sur-Marne

77479

77

Vaux-le-Pénil

77487

77

Vert-Saint-Denis

77495

77

Villenoy

77513

77

Villeparisis

77514

77

Villiers-sur-Morin

77521

77

Voulangis

77529

77

Vulaines-sur-Seine

77533

78

Achères

78005

78

Andrésy

78015

78

Aubergenville

78029

78

Auffreville-Brasseuil

78031

78

Aulnay-sur-Mauldre

78033

78

Bazoches-sur-Guyonne

78050

78

Beynes

78062

78

Bois-d'Arcy

78073

78

Buchelay

78118

78

Carrières-sous-Poissy

78123

78

Chanteloup-les-Vignes

78138

78

Chapet

78140

78

Châteaufort

78143

78

Chavenay

78152

78

Chevreuse

78160

78

Les Clayes-sous-Bois

78165

78

Coignières

78168

78

Conflans-Sainte-Honorine

78172

78

Élancourt

78208

78

Épône

78217

78

Les Essarts-le-Roi

78220

78

Évecquemont

78227

78

La Falaise

78230

78

Feucherolles

78233

78

Flins-sur-Seine

78238

78

Follainville-Dennemont

78239

78

Fontenay-le-Fleury

78242

78

Gaillon-sur-Montcient

78261

78

Gargenville

78267

78

Guyancourt

78297

78

Hardricourt

78299

78

Houdan

78310

78

Issou

78314

78

Jouars-Pontchartrain

78321

78

Juziers

78327

78

Limay

78335

78

Les Loges-en-Josas

78343

78

Magnanville

78354

78

Magny-les-Hameaux

78356

78

Mantes-la-Jolie

78361

78

Mantes-la-Ville

78362

78

Maule

78380

78

Maurecourt

78382

78

Maurepas

78383

78

Médan

78384

78

Le Mesnil-Saint-Denis

78397

78

Les Mesnuls

78398

78

Meulan-en-Yvelines

78401

78

Mézières-sur-Seine

78402

78

Mézy-sur-Seine

78403

78

Milon-la-Chapelle

78406

78

Montesson

78418

78

Montfort-l'Amaury

78420

78

Montigny-le-Bretonneux

78423

78

Les Mureaux

78440

78

Neauphle-le-Château

78442

78

Neauphle-le-Vieux

78443

78

Nézel

78451

78

Orgeval

78466

78

Le Perray-en-Yvelines

78486

78

Plaisir

78490

78

Poissy

78498

78

Porcheville

78501

78

Le Port-Marly

78502

78

Rambouillet

78517

78

Saint-Cyr-l'École

78545

78

Saint-Lambert

78561

78

Saint-Nom-la-Bretèche

78571

78

Saint-Rémy-lès-Chevreuse

78575

78

Saint-Rémy-l'Honoré

78576

78

Sartrouville

78586

78

Tessancourt-sur-Aubette

78609

78

Toussus-le-Noble

78620

78

Trappes

78621

78

Le Tremblay-sur-Mauldre

78623

78

Triel-sur-Seine

78624

78

Vaux-sur-Seine

78638

78

Verneuil-sur-Seine

78642

78

Vernouillet

78643

78

La Verrière

78644

78

Vert

78647

78

Vieille-Église-en-Yvelines

78655

78

Villennes-sur-Seine

78672

78

Villepreux

78674

78

Villiers-Saint-Frédéric

78683

78

Voisins-le-Bretonneux

78688

83

Les Adrets-de-l'Estérel

83001

83

Bandol

83009

83

Le Beausset

83016

83

Belgentier

83017

83

Bormes-les-Mimosas

83019

83

La Cadière-d'Azur

83027

83

Carqueiranne

83034

83

Le Castellet

83035

83

Cavalaire-sur-Mer

83036

83

Cogolin

83042

83

La Crau

83047

83

La Croix-Valmer

83048

83

Cuers

83049

83

Évenos

83053

83

La Farlède

83054

83

Fayence

83055

83

Fréjus

83061

83

La Garde

83062

83

Grimaud

83068

83

Hyères

83069

83

Le Lavandou

83070

83

La Londe-les-Maures

83071

83

Montauroux

83081

83

Ollioules

83090

83

Le Plan-de-la-Tour

83094

83

Le Pradet

83098

83

Puget-sur-Argens

83099

83

Le Revest-les-Eaux

83103

83

Roquebrune-sur-Argens

83107

83

Saint-Cyr-sur-Mer

83112

83

Sainte-Maxime

83115

83

Saint-Raphaël

83118

83

Saint-Tropez

83119

83

Saint-Zacharie

83120

83

Sanary-sur-Mer

83123

83

La Seyne-sur-Mer

83126

83

Six-Fours-les-Plages

83129

83

Solliès-Pont

83130

83

Solliès-Toucas

83131

83

Solliès-Ville

83132

83

Toulon

83137

83

La Valette-du-Var

83144

83

Rayol-Canadel-sur-Mer

83152

83

Saint-Mandrier-sur-Mer

83153

91

Arpajon

91021

91

Athis-Mons

91027

91

Ballainvilliers

91044

91

Bondoufle

91086

91

Boussy-Saint-Antoine

91097

91

Brétigny-sur-Orge

91103

91

Breuillet

91105

91

Breux-Jouy

91106

91

Brunoy

91114

91

Bruyères-le-Châtel

91115

91

Bures-sur-Yvette

91122

91

Champlan

91136

91

Chilly-Mazarin

91161

91

Corbeil-Essonnes

91174

91

Le Coudray-Montceaux

91179

91

Crosne

91191

91

Dourdan

91200

91

Draveil

91201

91

Écharcon

91204

91

Égly

91207

91

Épinay-sous-Sénart

91215

91

Épinay-sur-Orge

91216

91

Étiolles

91225

91

Évry-Courcouronnes

91228

91

Fleury-Mérogis

91235

91

Fontenay-le-Vicomte

91244

91

Forges-les-Bains

91249

91

Gif-sur-Yvette

91272

91

Gometz-le-Châtel

91275

91

Grigny

91286

91

Igny

91312

91

Juvisy-sur-Orge

91326

91

Leuville-sur-Orge

91333

91

Limours

91338

91

Linas

91339

91

Lisses

91340

91

Longjumeau

91345

91

Longpont-sur-Orge

91347

91

Marcoussis

91363

91

Marolles-en-Hurepoix

91376

91

Massy

91377

91

Mennecy

91386

91

Montgeron

91421

91

Montlhéry

91425

91

Morangis

91432

91

Morsang-sur-Orge

91434

91

Morsang-sur-Seine

91435

91

La Norville

91457

91

Nozay

91458

91

Ollainville

91461

91

Ormoy

91468

91

Orsay

91471

91

Palaiseau

91477

91

Paray-Vieille-Poste

91479

91

Le Plessis-Pâté

91494

91

Quincy-sous-Sénart

91514

91

Ris-Orangis

91521

91

Saclay

91534

91

Saint-Aubin

91538

91

Sainte-Geneviève-des-Bois

91549

91

Saint-Germain-lès-Arpajon

91552

91

Saint-Germain-lès-Corbeil

91553

91

Saint-Michel-sur-Orge

91570

91

Saint-Pierre-du-Perray

91573

91

Saintry-sur-Seine

91577

91

Saint-Yon

91581

91

Saulx-les-Chartreux

91587

91

Savigny-sur-Orge

91589

91

Soisy-sur-Seine

91600

91

Tigery

91617

91

Varennes-Jarcy

91631

91

Vigneux-sur-Seine

91657

91

Villabé

91659

91

Villebon-sur-Yvette

91661

91

La Ville-du-Bois

91665

91

Villejust

91666

91

Villemoisson-sur-Orge

91667

91

Villiers-le-Bâcle

91679

91

Villiers-sur-Orge

91685

91

Viry-Châtillon

91687

91

Wissous

91689

91

Yerres

91691

91

Les Ulis

91692

93

Aulnay-sous-Bois

93005

93

Le Blanc-Mesnil

93007

93

Bobigny

93008

93

Bondy

93010

93

Le Bourget

93013

93

Clichy-sous-Bois

93014

93

Coubron

93015

93

La Courneuve

93027

93

Drancy

93029

93

Dugny

93030

93

Épinay-sur-Seine

93031

93

Gagny

93032

93

Gournay-sur-Marne

93033

93

L'Île-Saint-Denis

93039

93

Livry-Gargan

93046

93

Montfermeil

93047

93

Neuilly-sur-Marne

93050

93

Noisy-le-Grand

93051

93

Noisy-le-Sec

93053

93

Les Pavillons-sous-Bois

93057

93

Rosny-sous-Bois

93064

93

Sevran

93071

93

Stains

93072

93

Tremblay-en-France

93073

93

Vaujours

93074

93

Villepinte

93078

93

Villetaneuse

93079

94

Ablon-sur-Seine

94001

94

Alfortville

94002

94

Boissy-Saint-Léger

94004

94

Bonneuil-sur-Marne

94011

94

Champigny-sur-Marne

94017

94

Chennevières-sur-Marne

94019

94

Chevilly-Larue

94021

94

Choisy-le-Roi

94022

94

Créteil

94028

94

Fresnes

94034

94

Limeil-Brévannes

94044

94

Mandres-les-Roses

94047

94

Marolles-en-Brie

94048

94

Noiseau

94053

94

Orly

94054

94

Ormesson-sur-Marne

94055

94

Périgny

94056

94

Le Plessis-Trévise

94059

94

La Queue-en-Brie

94060

94

Rungis

94065

94

Santeny

94070

94

Sucy-en-Brie

94071

94

Thiais

94073

94

Valenton

94074

94

Villecresnes

94075

94

Villeneuve-le-Roi

94077

94

Villeneuve-Saint-Georges

94078

94

Villiers-sur-Marne

94079

94

Vitry-sur-Seine

94081

95

Andilly

95014

95

Argenteuil

95018

95

Arnouville

95019

95

Auvers-sur-Oise

95039

95

Beauchamp

95051

95

Beaumont-sur-Oise

95052

95

Bernes-sur-Oise

95058

95

Bessancourt

95060

95

Bezons

95063

95

Boisemont

95074

95

Bonneuil-en-France

95088

95

Bouffémont

95091

95

Butry-sur-Oise

95120

95

Cergy

95127

95

Champagne-sur-Oise

95134

95

Cormeilles-en-Parisis

95176

95

Courdimanche

95183

95

Deuil-la-Barre

95197

95

Domont

95199

95

Eaubonne

95203

95

Écouen

95205

95

Épiais-lès-Louvres

95212

95

Éragny

95218

95

Ermont

95219

95

Ézanville

95229

95

Franconville

95252

95

Frépillon

95256

95

La Frette-sur-Seine

95257

95

Garges-lès-Gonesse

95268

95

Gonesse

95277

95

Goussainville

95280

95

Groslay

95288

95

Herblay-sur-Seine

95306

95

L'Isle-Adam

95313

95

Jouy-le-Moutier

95323

95

Margency

95369

95

Menucourt

95388

95

Mériel

95392

95

Méry-sur-Oise

95394

95

Montigny-lès-Cormeilles

95424

95

Montlignon

95426

95

Montmagny

95427

95

Montmorency

95428

95

Mours

95436

95

Nesles-la-Vallée

95446

95

Neuville-sur-Oise

95450

95

Osny

95476

95

Parmain

95480

95

Persan

95487

95

Pierrelaye

95488

95

Piscop

95489

95

Le Plessis-Bouchard

95491

95

Pontoise

95500

95

Puiseux-Pontoise

95510

95

Roissy-en-France

95527

95

Ronquerolles

95529

95

Saint-Brice-sous-Forêt

95539

95

Saint-Gratien

95555

95

Saint-Leu-la-Forêt

95563

95

Saint-Ouen-l'Aumône

95572

95

Saint-Prix

95574

95

Sannois

95582

95

Sarcelles

95585

95

Soisy-sous-Montmorency

95598

95

Taverny

95607

95

Le Thillay

95612

95

Valmondois

95628

95

Vaudherland

95633

95

Vauréal

95637

95

Villiers-Adam

95678

95

Villiers-le-Bel

95680

971

Le Gosier

97113

971

Saint-François

97125

972

Les Anses-d'Arlet

97202

972

Le Diamant

97206

972

Le Marin

97217

972

Les Trois-Îlets

97231

974

Les Avirons

97401

974

L'Étang-Salé

97404

974

Saint-Leu

97413

974

Saint-Paul

97415 B1

DÉPARTEMENT COMMUNE CODE INSEE 01 Ambérieu-en-Bugey 01004 01 Valserhône 01033 01 Beynost 01043 01 La Boisse 01049 01 Bourg-en-Bresse 01053 01 Bourg-Saint-Christophe 01054 01 Civrieux 01105 01 Dagneux 01142 01 Jassans-Riottier 01194 01 Lagnieu 01202 01 Léaz 01209 01 Loyettes 01224 01 Massieux 01238 01 Meximieux 01244 01 Mionnay 01248 01 Miribel 01249 01 Misérieux 01250 01 Montluel 01262 01 Neyron 01275 01 Pérouges 01290 01 Reyrieux 01322 01 Saint-André-de-Corcy 01333 01 Saint-Maurice-de-Beynost 01376 01 Saint-Maurice-de-Gourdans 01378 01 Tramoyes 01424 01 Trévoux 01427 01 Villars-les-Dombes 01443 02 Château-Thierry 02168 02 Saint-Quentin 02691 02 Soissons 02722 02 Villers-Cotterêts 02810 04 Enchastrayes 04073 04 Forcalquier 04088 04 Gréoux-les-Bains 04094 04 Manosque 04112 04 Pierrevert 04152 05 Châteauroux-les-Alpes 05036 05 Chorges 05040 05 Embrun 05046 05 Gap 05061 05 Les Orres 05098 05 Vallouise-Pelvoux 05101 05 Puy-Saint-Vincent 05110 05 Saint-Martin-de-Queyrières 05151 05 Saint-Sauveur 05156 05 La Salle-les-Alpes 05161 05 Vars 05177 06 Bendejun 06014 06 Blausasc 06019 06 Bonson 06021 06 Castillon 06036 06 Gilette 06066 06 Isola 06073 06 Peillon 06092 06 Péone 06094 06 Revest-les-Roches 06100 06 Saint-Cézaire-sur-Siagne 06118 06 Saint-Étienne-de-Tinée 06120 06 Saint-Martin-Vésubie 06127 07 Guilherand-Granges 07102 07 Saint-Péray 07281 08 Charleville-Mézières 08105 08 Rethel 08362 08 Sedan 08409 10 La Chapelle-Saint-Luc 10081 10 Les Noës-près-Troyes 10265 10 Nogent-sur-Seine 10268 10 Pont-Sainte-Marie 10297 10 Rosières-près-Troyes 10325 10 Saint-André-les-Vergers 10333 10 Saint-Julien-les-Villas 10343 10 Sainte-Savine 10362 10 Troyes 10387 11 Fleury 11145 11 Gruissan 11170 11 Leucate 11202 11 Narbonne 11262 11 Port-la-Nouvelle 11266 11 Sigean 11379 13 Arles 13004 13 Aureille 13006 13 Aurons 13008 13 La Barben 13009 13 Barbentane 13010 13 Les Baux-de-Provence 13011 13 Cabannes 13018 13 Châteaurenard 13027 13 Cornillon-Confoux 13029 13 Cuges-les-Pins 13030 13 Eygalières 13034 13 Eyguières 13035 13 Eyragues 13036 13 Fontvieille 13038 13 Graveson 13045 13 Jouques 13048 13 Lamanon 13049 13 Mallemort 13053 13 Mas-Blanc-des-Alpilles 13057 13 Maussane-les-Alpilles 13058 13 Meyrargues 13059 13 Mouriès 13065 13 Noves 13066 13 Paradou 13068 13 Peyrolles-en-Provence 13074 13 Port-Saint-Louis-du-Rhône 13078 13 Puyloubier 13079 13 Rognonas 13083 13 La Roque-d'Anthéron 13084 13 Saint-Estève-Janson 13093 13 Saint-Étienne-du-Grès 13094 13 Saint-Martin-de-Crau 13097 13 Saint-Rémy-de-Provence 13100 13 Salon-de-Provence 13103 13 Sénas 13105 13 Tarascon 13108 13 Vauvenargues 13111 13 Vernègues 13115 14 Auberville 14024 14 Barneville-la-Bertran 14041 14 Bayeux 14047 14 Benerville-sur-Mer 14059 14 Biéville-Beuville 14068 14 Blainville-sur-Orne 14076 14 Bonneville-sur-Touques 14086 14 Bretteville-sur-Odon 14101 14 Caen 14118 14 Canapville 14131 14 Carpiquet 14137 14 Colleville-Montgomery 14166 14 Colombelles 14167 14 Cormelles-le-Royal 14181 14 Courseulles-sur-Mer 14191 14 Cricquebœuf 14202 14 Dives-sur-Mer 14225 14 Douvres-la-Délivrande 14228 14 Englesqueville-en-Auge 14238 14 Épron 14242 14 Équemauville 14243 14 Fleury-sur-Orne 14271 14 Giberville 14301 14 Gonneville-sur-Mer 14305 14 Hermanville-sur-Mer 14325 14 Hérouville-Saint-Clair 14327 14 Honfleur 14333 14 Ifs 14341 14 Langrune-sur-Mer 14354 14 Lion-sur-Mer 14365 14 Louvigny 14383 14 Luc-sur-Mer 14384 14 Mathieu 14407 14 Merville-Franceville-Plage 14409 14 Mondeville 14437 14 Ouistreham 14488 14 Pennedepie 14492 14 Périers-sur-le-Dan 14495 14 Plumetot 14509 14 Pont-l'Évêque 14514 14 Saint-Arnoult 14557 14 Saint-Aubin-d'Arquenay 14558 14 Saint-Aubin-sur-Mer 14562 14 Saint-Contest 14566 14 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe 14587 14 Saint-Vaast-en-Auge 14660 14 Touques 14699 14 Varaville 14724 14 Vauville 14731 14 Verson 14738 14 Villerville 14755 16 Angoulême 16015 16 Saint-Yrieix-sur-Charente 16358 17 Aigrefeuille-d'Aunis 17003 17 Île-d'Aix 17004 17 Angoulins 17010 17 Le Château-d'Oléron 17093 17 Dolus-d'Oléron 17140 17 Dompierre-sur-Mer 17142 17 Fouras 17168 17 L'Houmeau 17190 17 La Jarrie 17194 17 Marsilly 17222 17 Les Mathes 17225 17 Nieul-sur-Mer 17264 17 Périgny 17274 17 Puilboreau 17291 17 Rochefort 17299 17 Royan 17306 17 Saint-Denis-d'Oléron 17323 17 Saint-Georges-de-Didonne 17333 17 Saint-Georges-d'Oléron 17337 17 Saint-Palais-sur-Mer 17380 17 Saint-Pierre-d'Oléron 17385 17 Sainte-Soulle 17407 17 Saint-Trojan-les-Bains 17411 17 Saint-Xandre 17414 17 Salles-sur-Mer 17420 17 Saujon 17421 17 La Tremblade 17452 17 Vaux-sur-Mer 17461 17 Le Grand-Village-Plage 17485 17 La Brée-les-Bains 17486 19 Brive-la-Gaillarde 19031 19 Malemort 19123 19 Saint-Pantaléon-de-Larche 19229 19 Ussac 19274 21 Ahuy 21003 21 Bressey-sur-Tille 21105 21 Bretenière 21106 21 Chenôve 21166 21 Chevigny-Saint-Sauveur 21171 21 Corcelles-les-Monts 21192 21 Daix 21223 21 Dijon 21231 21 Fénay 21263 21 Flavignerot 21270 21 Fontaine-lès-Dijon 21278 21 Hauteville-lès-Dijon 21315 21 Longvic 21355 21 Magny-sur-Tille 21370 21 Marsannay-la-Côte 21390 21 Neuilly-Crimolois 21452 21 Ouges 21473 21 Perrigny-lès-Dijon 21481 21 Plombières-lès-Dijon 21485 21 Quetigny 21515 21 Saint-Apollinaire 21540 21 Sennecey-lès-Dijon 21605 21 Talant 21617 22 Île-de-Bréhat 22016 22 Dinan 22050 22 Binic-Étables-sur-Mer 22055 22 Lamballe-Armor 22093 22 Lancieux 22094 22 Langueux 22106 22 Lanvallay 22118 22 Paimpol 22162 22 Perros-Guirec 22168 22 Pléneuf-Val-André 22186 22 Plérin 22187 22 Saint-Brieuc 22278 22 Saint-Quay-Portrieux 22325 22 Trégueux 22360 25 Besançon 25056 25 La Cluse-et-Mijoux 25157 25 Dommartin 25201 25 Doubs 25204 25 Les Fins 25240 25 Les Fourgs 25254 25 Gilley 25271 25 Grand'Combe-Châteleu 25285 25 Les Hôpitaux-Neufs 25307 25 Les Hôpitaux-Vieux 25308 25 Houtaud 25309 25 Jougne 25318 25 Labergement-Sainte-Marie 25320 25 Villers-le-Lac 25321 25 Malbuisson 25361 25 Métabief 25380 25 Montlebon 25403 25 Montperreux 25405 25 Morteau 25411 25 Mouthe 25413 25 Pontarlier 25462 25 Saint-Antoine 25514 25 Touillon-et-Loutelet 25565 25 Valdahon 25578 26 Bourg-lès-Valence 26058 26 Chatuzange-le-Goubet 26088 26 Montélimar 26198 26 Portes-lès-Valence 26252 26 Saint-Marcel-lès-Valence 26313 26 Valence 26362 27 Alizay 27008 27 Le Val d'Hazey 27022 27 Bosroumois 27090 27 Grand Bourgtheroulde 27105 27 Évreux 27229 27 Gaillon 27275 27 Gisors 27284 27 Igoville 27348 27 Louviers 27375 27 Martot 27394 27 La Chapelle-Longueville 27554 27 Saint-Marcel 27562 27 Saint-Ouen-du-Tilleul 27582 27 Vernon 27681 27 Val-de-Reuil 27701 28 Anet 28007 28 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 28015 28 Barjouville 28024 28 Champhol 28070 28 Chartres 28085 28 Le Coudray 28110 28 Dreux 28134 28 Épernon 28140 28 Goussainville 28185 28 Hanches 28191 28 Lèves 28209 28 Lucé 28218 28 Luisant 28220 28 Maintenon 28227 28 Mainvilliers 28229 28 Marchezais 28235 28 Morancez 28269 28 Vernouillet 28404 29 Bénodet 29006 29 Bohars 29011 29 Brest 29019 29 Clohars-Carnoët 29031 29 Concarneau 29039 29 Crozon 29042 29 La Forêt-Fouesnant 29057 29 Fouesnant 29058 29 Gouesnou 29061 29 Guilers 29069 29 Guipavas 29075 29 Île-de-Batz 29082 29 Île-de-Sein 29083 29 Île-Molène 29084 29 Landerneau 29103 29 Ouessant 29155 29 Plougastel-Daoulas 29189 29 Plougonvelin 29190 29 Plouzané 29212 29 Pont-l'Abbé 29220 29 Quimper 29232 29 Le Relecq-Kerhuon 29235 29 Saint-Renan 29260 29 Trégunc 29293 2A Afa 2A001 2A Alata 2A006 2A Appietto 2A017 2A Calcatoggio 2A048 2A Cannelle 2A060 2A Carbuccia 2A062 2A Cargèse 2A065 2A Casaglione 2A070 2A Coggia 2A090 2A Coti-Chiavari 2A098 2A Cuttoli-Corticchiato 2A103 2A Eccica-Suarella 2A104 2A Giuncheto 2A127 2A Lecci 2A139 2A Lopigna 2A144 2A Peri 2A209 2A Piana 2A212 2A Sartène 2A272 2A Serra-di-Ferro 2A276 2A Sant'Andréa-d'Orcino 2A295 2A Tavaco 2A323 2A Valle-di-Mezzana 2A336 2A Vero 2A345 2A Vico 2A348 2A Villanova 2A351 2A Zonza 2A362 2B Algajola 2B010 2B Aregno 2B020 2B Bastia 2B033 2B Biguglia 2B037 2B Borgo 2B042 2B Brando 2B043 2B Calenzana 2B049 2B Castellare-di-Casinca 2B077 2B Corbara 2B093 2B Corte 2B096 2B Farinole 2B109 2B Furiani 2B120 2B Ghisonaccia 2B123 2B Lama 2B136 2B Lucciana 2B148 2B Lumio 2B150 2B Moncale 2B165 2B Monticello 2B168 2B Oletta 2B185 2B Penta-di-Casinca 2B207 2B Pigna 2B231 2B Poggio-Mezzana 2B242 2B Prunelli-di-Fiumorbo 2B251 2B Sorbo-Ocagnano 2B286 2B Saint-Florent 2B298 2B San-Martino-di-Lota 2B305 2B Santa-Lucia-di-Moriani 2B307 2B Santa-Maria-di-Lota 2B309 2B Santa-Reparata-di-Balagna 2B316 2B Taglio-Isolaccio 2B318 2B Talasani 2B319 2B Venzolasca 2B343 2B Vescovato 2B346 2B Ville-di-Pietrabugno 2B353 30 Aigues-Mortes 30003 30 Aigues-Vives 30004 30 Aimargues 30006 30 Les Angles 30011 30 Aubais 30019 30 Aubord 30020 30 Beauvoisin 30033 30 Bellegarde 30034 30 Bernis 30036 30 Bezouce 30039 30 Boissières 30043 30 Bouillargues 30047 30 Cabrières 30057 30 Caissargues 30060 30 Calvisson 30062 30 Caveirac 30075 30 Codognan 30083 30 Congénies 30091 30 Fourques 30117 30 Gallargues-le-Montueux 30123 30 Garons 30125 30 Générac 30128 30 Junas 30136 30 Langlade 30138 30 Laudun-l'Ardoise 30141 30 Manduel 30155 30 Marguerittes 30156 30 Milhaud 30169 30 Mus 30185 30 Nages-et-Solorgues 30186 30 Nîmes 30189 30 Poulx 30206 30 Pujaut 30209 30 Redessan 30211 30 Rochefort-du-Gard 30217 30 Roquemaure 30221 30 Saint-Dionisy 30249 30 Saint-Gervasy 30257 30 Saint-Laurent-d'Aigouze 30276 30 Sauveterre 30312 30 Sommières 30321 30 Uchaud 30333 30 Uzès 30334 30 Vauvert 30341 30 Vergèze 30344 30 Vestric-et-Candiac 30347 30 Villeneuve-lès-Avignon 30351 30 Rodilhan 30356 31 Aucamville 31022 31 Aussonne 31032 31 Auterive 31033 31 Auzeville-Tolosane 31035 31 Auzielle 31036 31 Balma 31044 31 Bazus 31049 31 Beaupuy 31053 31 Beauzelle 31056 31 Belberaud 31057 31 Bouloc 31079 31 Brax 31088 31 Bruguières 31091 31 Carbonne 31107 31 Castanet-Tolosan 31113 31 Castelginest 31116 31 Castelmaurou 31117 31 Castelnau-d'Estrétefonds 31118 31 Cépet 31136 31 Clermont-le-Fort 31148 31 Cornebarrieu 31150 31 Corronsac 31151 31 Cugnaux 31157 31 Daux 31160 31 Deyme 31161 31 Donneville 31162 31 Drémil-Lafage 31163 31 Eaunes 31165 31 Escalquens 31169 31 Fenouillet 31182 31 Flourens 31184 31 Fonbeauzard 31186 31 Fonsorbes 31187 31 Fontenilles 31188 31 Fourquevaux 31192 31 Fronton 31202 31 Frouzins 31203 31 Gagnac-sur-Garonne 31205 31 Garidech 31212 31 Gauré 31215 31 Gémil 31216 31 Goyrans 31227 31 Gratentour 31230 31 Grenade 31232 31 Labarthe-sur-Lèze 31248 31 Labastide-Saint-Sernin 31252 31 Lacroix-Falgarde 31259 31 Lapeyrouse-Fossat 31273 31 Launaguet 31282 31 Lauzerville 31284 31 Léguevin 31291 31 Lespinasse 31293 31 Mervilla 31340 31 Merville 31341 31 Mondonville 31351 31 Mondouzil 31352 31 Mons 31355 31 Montberon 31364 31 Montgiscard 31381 31 Montlaur 31384 31 Montrabé 31389 31 Muret 31395 31 Péchabou 31409 31 Pechbonnieu 31410 31 Pechbusque 31411 31 Pibrac 31417 31 Pin-Balma 31418 31 Pinsaguel 31420 31 Pins-Justaret 31421 31 Plaisance-du-Touch 31424 31 Pompertuzat 31429 31 Portet-sur-Garonne 31433 31 Quint-Fonsegrives 31445 31 Ramonville-Saint-Agne 31446 31 Rebigue 31448 31 Roques 31458 31 Roquettes 31460 31 Rouffiac-Tolosan 31462 31 Saint-Alban 31467 31 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille 31480 31 Saint-Geniès-Bellevue 31484 31 Saint-Jean 31488 31 Saint-Jory 31490 31 Saint-Loup-Cammas 31497 31 Saint-Orens-de-Gameville 31506 31 Saint-Sauveur 31516 31 La Salvetat-Saint-Gilles 31526 31 Saubens 31533 31 Seilh 31541 31 Seysses 31547 31 Tournefeuille 31557 31 Vieille-Toulouse 31575 31 Vigoulet-Auzil 31578 31 Villate 31580 31 Villemur-sur-Tarn 31584 31 Villeneuve-Tolosane 31588 32 L'Isle-Jourdain 32160 33 Ambarès-et-Lagrave 33003 33 Artigues-près-Bordeaux 33013 33 Arveyres 33015 33 Audenge 33019 33 Le Barp 33029 33 Bassens 33032 33 Baurech 33033 33 Bègles 33039 33 Biganos 33051 33 Blanquefort 33056 33 Bonnetan 33061 33 Bouliac 33065 33 Bruges 33075 33 Cadarsac 33079 33 Cadaujac 33080 33 Cambes 33084 33 Camblanes-et-Meynac 33085 33 Canéjan 33090 33 Carbon-Blanc 33096 33 Carcans 33097 33 Carignan-de-Bordeaux 33099 33 Cénac 33118 33 Cenon 33119 33 Coutras 33138 33 Créon 33140 33 Eysines 33162 33 Fargues-Saint-Hilaire 33165 33 Floirac 33167 33 Le Haillan 33200 33 Hourtin 33203 33 Isle-Saint-Georges 33206 33 Izon 33207 33 Lacanau 33214 33 Langoiran 33226 33 Lanton 33229 33 Latresne 33234 33 Lestiac-sur-Garonne 33241 33 Libourne 33243 33 Lignan-de-Bordeaux 33245 33 Lormont 33249 33 Ludon-Médoc 33256 33 Martignas-sur-Jalle 33273 33 Martillac 33274 33 Mios 33284 33 Montussan 33293 33 Nérigean 33303 33 Paillet 33311 33 Parempuyre 33312 33 Le Pian-Médoc 33322 33 Pompignac 33330 33 Le Porge 33333 33 Quinsac 33349 33 Saint-Aubin-de-Médoc 33376 33 Saint-Caprais-de-Bordeaux 33381 33 Sainte-Eulalie 33397 33 Saint-Jean-d'Illac 33422 33 Saint-Loubès 33433 33 Saint-Médard-d'Eyrans 33448 33 Saint-Médard-en-Jalles 33449 33 Saint-Morillon 33454 33 Saint-Quentin-de-Baron 33466 33 Saint-Sulpice-et-Cameyrac 33483 33 Saint-Vincent-de-Paul 33487 33 Sallebœuf 33496 33 Salles 33498 33 Saucats 33501 33 Soulac-sur-Mer 33514 33 Tabanac 33518 33 Le Taillan-Médoc 33519 33 Le Tourne 33534 33 Tresses 33535 33 Vayres 33539 33 Villenave-d'Ornon 33550 33 Yvrac 33554 33 Marcheprime 33555 34 Agde 34003 34 Balaruc-les-Bains 34023 34 Balaruc-le-Vieux 34024 34 Beaulieu 34027 34 Bessan 34031 34 Béziers 34032 34 Bouzigues 34039 34 Candillargues 34050 34 Castries 34058 34 Clermont-l'Hérault 34079 34 Combaillaux 34082 34 Cournonsec 34087 34 Cournonterral 34088 34 Florensac 34101 34 Frontignan 34108 34 Gigean 34113 34 Gignac 34114 34 Guzargues 34118 34 Lansargues 34127 34 Lunel 34145 34 Lunel-Viel 34146 34 Marseillan 34150 34 Marsillargues 34151 34 Les Matelles 34153 34 Mèze 34157 34 Mireval 34159 34 Montagnac 34162 34 Montarnaud 34163 34 Montbazin 34165 34 Mudaison 34176 34 Murles 34177 34 Murviel-lès-Montpellier 34179 34 Pézenas 34199 34 Pignan 34202 34 Portiragnes 34209 34 Poussan 34213 34 Restinclières 34227 34 Saint-André-de-Sangonis 34239 34 Saint-Aunès 34240 34 Saint-Brès 34244 34 Saint-Drézéry 34249 34 Saint-Geniès-des-Mourgues 34256 34 Saint-Georges-d'Orques 34259 34 Saint-Just 34272 34 Saint-Mathieu-de-Tréviers 34276 34 Saint-Nazaire-de-Pézan 34280 34 Saint-Paul-et-Valmalle 34282 34 Sauvian 34298 34 Sérignan 34299 34 Sète 34301 34 Sussargues 34307 34 Le Triadou 34314 34 Vailhauquès 34320 34 Valergues 34321 34 Valras-Plage 34324 34 Vendres 34329 34 Vias 34332 34 Vic-la-Gardiole 34333 34 Villetelle 34340 34 Villeveyrac 34341 35 Acigné 35001 35 Betton 35024 35 Bruz 35047 35 Cancale 35049 35 Cesson-Sévigné 35051 35 Chantepie 35055 35 La Chapelle-des-Fougeretz 35059 35 Chartres-de-Bretagne 35066 35 Châteaugiron 35069 35 Chavagne 35076 35 Chevaigné 35079 35 Dinard 35093 35 Gévezé 35120 35 L'Hermitage 35131 35 Liffré 35152 35 Melesse 35173 35 La Mézière 35177 35 Montgermont 35189 35 Mordelles 35196 35 Noyal-Châtillon-sur-Seiche 35206 35 Noyal-sur-Vilaine 35207 35 Orgères 35208 35 Pacé 35210 35 Pleurtuit 35228 35 Le Rheu 35240 35 Saint-Briac-sur-Mer 35256 35 Saint-Erblon 35266 35 Saint-Gilles 35275 35 Saint-Grégoire 35278 35 Saint-Jacques-de-la-Lande 35281 35 Saint-Jouan-des-Guérets 35284 35 Saint-Lunaire 35287 35 Saint-Malo 35288 35 Saint-Méloir-des-Ondes 35299 35 Thorigné-Fouillard 35334 35 Vern-sur-Seiche 35352 35 Vezin-le-Coquet 35353 35 Vitré 35360 35 Pont-Péan 35363 37 Amboise 37003 37 Ballan-Miré 37018 37 Bléré 37027 37 Chambray-lès-Tours 37050 37 Chanceaux-sur-Choisille 37054 37 Esvres 37104 37 Fondettes 37109 37 Joué-lès-Tours 37122 37 Larçay 37124 37 Luynes 37139 37 La Membrolle-sur-Choisille 37151 37 Mettray 37152 37 Montbazon 37154 37 Montlouis-sur-Loire 37156 37 Monts 37159 37 Nazelles-Négron 37163 37 Notre-Dame-d'Oé 37172 37 Parçay-Meslay 37179 37 Pocé-sur-Cisse 37185 37 La Riche 37195 37 Rochecorbon 37203 37 Saint-Avertin 37208 37 Saint-Cyr-sur-Loire 37214 37 Saint-Genouph 37219 37 Saint-Pierre-des-Corps 37233 37 Savonnières 37243 37 Tours 37261 37 Veigné 37266 37 Vernou-sur-Brenne 37270 37 La Ville-aux-Dames 37273 37 Vouvray 37281 38 Les Adrets 38002 38 Allevard 38006 38 Anthon 38011 38 Bernin 38039 38 Biviers 38045 38 Le Bourg-d'Oisans 38052 38 Bourgoin-Jallieu 38053 38 Bresson 38057 38 Brié-et-Angonnes 38059 38 La Buisse 38061 38 Chamagnieu 38067 38 Champagnier 38068 38 Le Champ-près-Froges 38070 38 Champ-sur-Drac 38071 38 Charvieu-Chavagneux 38085 38 Chasse-sur-Rhône 38087 38 Chavanoz 38097 38 Chirens 38105 38 Chozeau 38109 38 Chuzelles 38110 38 Corenc 38126 38 Coublevie 38133 38 Diémoz 38144 38 Domarin 38149 38 Domène 38150 38 Échirolles 38151 38 Fontaine 38169 38 Fontanil-Cornillon 38170 38 Froges 38175 38 Frontonas 38176 38 Goncelin 38181 38 Grenay 38184 38 Herbeys 38188 38 Heyrieux 38189 38 L'Isle-d'Abeau 38193 38 Janneyrias 38197 38 Jarrie 38200 38 Lans-en-Vercors 38205 38 Lumbin 38214 38 Luzinay 38215 38 Maubec 38223 38 Autrans-Méaudre en Vercors 38225 38 Moirans 38239 38 Montchaboud 38252 38 Murianette 38271 38 Nivolas-Vermelle 38276 38 Noyarey 38281 38 La Pierre 38303 38 Poisat 38309 38 Pontcharra 38314 38 Pont-de-Chéruy 38316 38 Le Pont-de-Claix 38317 38 Pont-Évêque 38318 38 Renage 38332 38 Rives 38337 38 Ruy-Montceau 38348 38 Saint-Alban-de-Roche 38352 38 Saint-Jean-de-Bournay 38399 38 Saint-Jean-de-Moirans 38400 38 Saint-Just-Chaleyssin 38408 38 Saint-Martin-d'Hères 38421 38 Saint-Martin-le-Vinoux 38423 38 Saint-Nazaire-les-Eymes 38431 38 Saint-Nizier-du-Moucherotte 38433 38 Saint-Quentin-Fallavier 38449 38 Le Sappey-en-Chartreuse 38471 38 Sassenage 38474 38 Satolas-et-Bonce 38475 38 Seyssinet-Pariset 38485 38 Seyssuel 38487 38 Tencin 38501 38 La Terrasse 38503 38 Tignieu-Jameyzieu 38507 38 Valencin 38519 38 Varces-Allières-et-Risset 38524 38 Vaulnaveys-le-Bas 38528 38 Vaulnaveys-le-Haut 38529 38 Vaulx-Milieu 38530 38 Venon 38533 38 La Verpillière 38537 38 Le Versoud 38538 38 Veurey-Voroize 38540 38 Vienne 38544 38 Vif 38545 38 Villard-Bonnot 38547 38 Villefontaine 38553 38 Villemoirieu 38554 38 Villette-d'Anthon 38557 38 Villette-de-Vienne 38558 38 Vizille 38562 38 Voiron 38563 38 Voreppe 38565 39 Prémanon 39441 39 Les Rousses 39470 39 Saint-Laurent-en-Grandvaux 39487 40 Angresse 40004 40 Azur 40021 40 Bénesse-Maremne 40036 40 Biscarrosse 40046 40 Capbreton 40065 40 Dax 40088 40 Gastes 40108 40 Labenne 40133 40 Léon 40150 40 Lit-et-Mixe 40157 40 Messanges 40181 40 Mimizan 40184 40 Moliets-et-Maa 40187 40 Ondres 40209 40 Parentis-en-Born 40217 40 Saint-André-de-Seignanx 40248 40 Saint-Geours-de-Maremne 40261 40 Saint-Julien-en-Born 40266 40 Saint-Martin-de-Seignanx 40273 40 Saint-Paul-lès-Dax 40279 40 Saint-Vincent-de-Tyrosse 40284 40 Sanguinet 40287 40 Saubion 40291 40 Soustons 40310 40 Tarnos 40312 40 Tosse 40317 40 Vielle-Saint-Girons 40326 40 Vieux-Boucau-les-Bains 40328 44 Ancenis-Saint-Géréon 44003 44 Chaumes-en-Retz 44005 44 Basse-Goulaine 44009 44 Batz-sur-Mer 44010 44 La Bernerie-en-Retz 44012 44 Le Bignon 44014 44 Bouaye 44018 44 Bouguenais 44020 44 Brains 44024 44 Carquefou 44026 44 Divatte-sur-Loire 44029 44 La Chapelle-sur-Erdre 44035 44 Château-Thébaud 44037 44 La Chevrolière 44041 44 Clisson 44043 44 Couëron 44047 44 Le Croisic 44049 44 Donges 44052 44 Gorges 44064 44 Grandchamp-des-Fontaines 44066 44 Guérande 44069 44 La Haie-Fouassière 44070 44 Haute-Goulaine 44071 44 Herbignac 44072 44 Héric 44073 44 Indre 44074 44 Le Loroux-Bottereau 44084 44 Machecoul-Saint-Même 44087 44 Mauves-sur-Loire 44094 44 Mesquer 44097 44 La Montagne 44101 44 Montoir-de-Bretagne 44103 44 Les Moutiers-en-Retz 44106 44 Nort-sur-Erdre 44110 44 Orvault 44114 44 Le Pellerin 44120 44 Piriac-sur-Mer 44125 44 La Plaine-sur-Mer 44126 44 Pontchâteau 44129 44 Pont-Saint-Martin 44130 44 Pornic 44131 44 Port-Saint-Père 44133 44 Préfailles 44136 44 Rezé 44143 44 Saint-Aignan-Grandlieu 44150 44 Saint-André-des-Eaux 44151 44 Saint-Brevin-les-Pins 44154 44 Saint-Étienne-de-Montluc 44158 44 Saint-Herblain 44162 44 Saint-Jean-de-Boiseau 44166 44 Saint-Julien-de-Concelles 44169 44 Saint-Léger-les-Vignes 44171 44 Sainte-Luce-sur-Loire 44172 44 Saint-Mars-du-Désert 44179 44 Saint-Michel-Chef-Chef 44182 44 Saint-Nazaire 44184 44 Sainte-Pazanne 44186 44 Saint-Père-en-Retz 44187 44 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 44188 44 Saint-Sébastien-sur-Loire 44190 44 Sautron 44194 44 Savenay 44195 44 Les Sorinières 44198 44 Sucé-sur-Erdre 44201 44 Thouaré-sur-Loire 44204 44 Treillières 44209 44 Trignac 44210 44 La Turballe 44211 44 Vallet 44212 44 Vertou 44215 44 Vigneux-de-Bretagne 44217 45 Boigny-sur-Bionne 45034 45 La Chapelle-Saint-Mesmin 45075 45 Chécy 45089 45 Combleux 45100 45 La Ferté-Saint-Aubin 45146 45 Fleury-les-Aubrais 45147 45 Ingré 45169 45 Mardié 45194 45 Montargis 45208 45 Olivet 45232 45 Orléans 45234 45 Ormes 45235 45 Saint-Cyr-en-Val 45272 45 Saint-Denis-en-Val 45274 45 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 45282 45 Saint-Jean-de-Braye 45284 45 Saint-Jean-de-la-Ruelle 45285 45 Saint-Jean-le-Blanc 45286 45 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 45298 45 Saran 45302 45 Semoy 45308 49 Angers 49007 49 Avrillé 49015 49 Beaucouzé 49020 49 Bouchemaine 49035 49 Cholet 49099 49 Écouflant 49129 49 Montreuil-Juigné 49214 49 Mûrs-Erigné 49223 49 Les Ponts-de-Cé 49246 49 Saint-Barthélemy-d'Anjou 49267 49 Sainte-Gemmes-sur-Loire 49278 49 Verrières-en-Anjou 49323 49 Trélazé 49353 50 Agneaux 50002 50 Cherbourg-en-Cotentin 50129 50 Donville-les-Bains 50165 50 Granville 50218 50 Saint-Pair-sur-Mer 50532 51 Bétheny 51055 51 Bezannes 51058 51 Cormontreuil 51172 51 Reims 51454 51 Saint-Brice-Courcelles 51474 51 Saint-Léonard 51493 51 Taissy 51562 51 Tinqueux 51573 51 Witry-lès-Reims 51662 53 Bonchamp-lès-Laval 53034 53 Changé 53054 53 L'Huisserie 53119 53 Laval 53130 53 Louverné 53140 53 Saint-Berthevin 53201 54 Essey-lès-Nancy 54184 54 Herserange 54261 54 Jarville-la-Malgrange 54274 54 Laxou 54304 54 Longwy 54323 54 Malzéville 54339 54 Maxéville 54357 54 Mont-Saint-Martin 54382 54 Nancy 54395 54 Saint-Max 54482 54 Tomblaine 54526 54 Vandœuvre-lès-Nancy 54547 54 Villers-lès-Nancy 54578 54 Villerupt 54580 56 Arradon 56003 56 Arzon 56005 56 Auray 56007 56 Baden 56008 56 Bangor 56009 56 Belz 56013 56 Brech 56023 56 Carnac 56034 56 Caudan 56036 56 Crach 56046 56 Damgan 56052 56 Erdeven 56054 56 Étel 56055 56 Gâvres 56062 56 Groix 56069 56 Guidel 56078 56 Hennebont 56083 56 Hœdic 56085 56 Île-d'Houat 56086 56 Île-aux-Moines 56087 56 Île-d'Arz 56088 56 Kervignac 56094 56 Lanester 56098 56 Larmor-Plage 56107 56 Locmaria 56114 56 Locmariaquer 56116 56 Locmiquélic 56118 56 Lorient 56121 56 Le Palais 56152 56 Pénestin 56155 56 Plescop 56158 56 Ploemeur 56162 56 Ploeren 56164 56 Plouharnel 56168 56 Plouhinec 56169 56 Pluneret 56176 56 Port-Louis 56181 56 Quéven 56185 56 Quiberon 56186 56 Riantec 56193 56 Saint-Avé 56206 56 Saint-Gildas-de-Rhuys 56214 56 Saint-Philibert 56233 56 Saint-Pierre-Quiberon 56234 56 Sarzeau 56240 56 Sauzon 56241 56 Séné 56243 56 Surzur 56248 56 Theix-Noyalo 56251 56 La Trinité-sur-Mer 56258 56 Vannes 56260 57 Algrange 57012 57 Amnéville 57019 57 Audun-le-Tiche 57038 57 Le Ban-Saint-Martin 57049 57 Bertrange 57067 57 Bousse 57102 57 Évrange 57203 57 Fameck 57206 57 Florange 57221 57 Gandrange 57242 57 Guénange 57269 57 Hagen 57282 57 Hagondange 57283 57 Hettange-Grande 57323 57 Knutange 57368 57 Longeville-lès-Metz 57412 57 Maizières-lès-Metz 57433 57 Manom 57441 57 Marly 57447 57 Metz 57463 57 Mondelange 57474 57 Montigny-lès-Metz 57480 57 Moulins-lès-Metz 57487 57 Nilvange 57508 57 Richemont 57582 57 Rombas 57591 57 Talange 57663 57 Terville 57666 57 Thionville 57672 57 Uckange 57683 57 Volmerange-les-Mines 57731 57 Woippy 57751 57 Yutz 57757 57 Zoufftgen 57764 59 Villeneuve-d'Ascq 59009 59 Anstaing 59013 59 Armentières 59017 59 Bailleul 59043 59 Baisieux 59044 59 La Bassée 59051 59 Bergues 59067 59 Bersée 59071 59 Bourbourg 59094 59 Bourghelles 59096 59 Bousbecque 59098 59 Bouvines 59106 59 Bray-Dunes 59107 59 Cambrai 59122 59 Camphin-en-Pévèle 59124 59 Capinghem 59128 59 Cappelle-la-Grande 59131 59 La Chapelle-d'Armentières 59143 59 Chéreng 59146 59 Comines 59152 59 Coudekerque-Branche 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69294 69 Simandres 69295 69 Solaize 69296 69 Ternay 69297 69 Toussieu 69298 69 Colombier-Saugnieu 69299 71 Le Creusot 71153 71 Montceau-les-Mines 71306 72 Coulaines 72095 72 Le Mans 72181 73 Grand-Aigueblanche 73003 73 Entrelacs 73010 73 Albertville 73011 73 Les Avanchers-Valmorel 73024 73 Barberaz 73029 73 Barby 73030 73 La Bâthie 73032 73 Beaufort 73034 73 La Biolle 73043 73 Brison-Saint-Innocent 73059 73 Césarches 73061 73 Chambéry 73065 73 Chignin 73084 73 Cognin 73087 73 Cohennoz 73088 73 Crest-Voland 73094 73 Drumettaz-Clarafond 73103 73 Flumet 73114 73 Fontcouverte-la-Toussuire 73116 73 La Giettaz 73123 73 Gilly-sur-Isère 73124 73 Grignon 73130 73 Hauteluce 73132 73 Porte-de-Savoie 73151 73 Mercury 73154 73 Méry 73155 73 Montagnole 73160 73 Montmélian 73171 73 Montvalezan 73176 73 Mouxy 73182 73 Notre-Dame-de-Bellecombe 73186 73 Pallud 73196 73 Pugny-Chatenod 73208 73 Saint-Baldoph 73225 73 Saint-Cassin 73228 73 Sainte-Foy-Tarentaise 73232 73 Saint François Longchamp 73235 73 Saint-Jean-d'Arvey 73243 73 Saint-Jeoire-Prieuré 73249 73 Saint-Ours 73265 73 Séez 73285 73 Sonnaz 73288 73 Val-Cenis 73290 73 Tours-en-Savoie 73298 73 Tresserve 73300 73 Trévignin 73301 73 Valloire 73306 73 Valmeinier 73307 73 Venthon 73308 73 Verel-Pragondran 73310 73 Vimines 73326 73 Viviers-du-Lac 73328 73 Voglans 73329 74 Abondance 74001 74 Alby-sur-Chéran 74002 74 Alex 74003 74 Arbusigny 74015 74 Arenthon 74018 74 Armoy 74020 74 Ayse 74024 74 La Balme-de-Thuy 74027 74 Le Biot 74034 74 Boëge 74037 74 Bonneville 74042 74 Boussy 74046 74 Brenthonne 74048 74 Brizon 74049 74 Burdignin 74050 74 Cercier 74051 74 Cernex 74052 74 Cervens 74053 74 Chainaz-les-Frasses 74054 74 Champanges 74057 74 La Chapelle-d'Abondance 74058 74 La Chapelle-Rambaud 74059 74 Chapeiry 74061 74 Châtillon-sur-Cluses 74064 74 Chaumont 74065 74 Chavannaz 74066 74 Chavanod 74067 74 Chêne-en-Semine 74068 74 Chessenaz 74071 74 Chevenoz 74073 74 Chilly 74075 74 Choisy 74076 74 Clarafond-Arcine 74077 74 Cluses 74081 74 Contamine-Sarzin 74086 74 Copponex 74088 74 Cordon 74089 74 Cornier 74090 74 La Côte-d'Arbroz 74091 74 Crempigny-Bonneguête 74095 74 Cusy 74097 74 Desingy 74100 74 Dingy-Saint-Clair 74102 74 Domancy 74103 74 Draillant 74106 74 Éloise 74109 74 Essert-Romand 74114 74 Etaux 74116 74 Étercy 74117 74 Faverges-Seythenex 74123 74 Fessy 74126 74 Féternes 74127 74 La Forclaz 74129 74 Frangy 74131 74 Hauteville-sur-Fier 74141 74 Héry-sur-Alby 74142 74 Jonzier-Épagny 74144 74 Larringes 74146 74 Lathuile 74147 74 Loisin 74150 74 Lornay 74151 74 Lovagny 74152 74 Lugrin 74154 74 Lully 74156 74 Lyaud 74157 74 Marcellaz-Albanais 74161 74 Margencel 74163 74 Marignier 74164 74 Marigny-Saint-Marcel 74165 74 Marin 74166 74 Marlioz 74168 74 Marnaz 74169 74 Maxilly-sur-Léman 74172 74 Mégevette 74174 74 Meillerie 74175 74 Menthonnex-sous-Clermont 74178 74 Mésigny 74179 74 Mieussy 74183 74 Minzier 74184 74 Montagny-les-Lanches 74186 74 La Muraz 74193 74 Mûres 74194 74 Musièges 74195 74 Nâves-Parmelan 74198 74 Nonglard 74202 74 Novel 74203 74 Orcier 74206 74 Passy 74208 74 Peillonnex 74209 74 Glières-Val-de-Borne 74212 74 Quintal 74219 74 La Rivière-Enverse 74223 74 Saint-André-de-Boëge 74226 74 Saint-Eusèbe 74231 74 Saint-Félix 74233 74 Saint-Gingolph 74237 74 Saint-Jean-d'Aulps 74238 74 Saint-Jean-de-Tholome 74240 74 Saint-Jeoire 74241 74 Saint-Laurent 74244 74 Saint-Paul-en-Chablais 74249 74 Saint-Sigismond 74252 74 Saint-Sixt 74253 74 Saint-Sylvestre 74254 74 Sales 74255 74 Sallenôves 74257 74 Savigny 74260 74 Saxel 74261 74 Scientrier 74262 74 Scionzier 74264 74 Seytroux 74271 74 Sixt-Fer-à-Cheval 74273 74 Thyez 74278 74 Thollon-les-Mémises 74279 74 Thusy 74283 74 Usinens 74285 74 Vallières-sur-Fier 74289 74 Vallorcine 74290 74 Vanzy 74291 74 Vaulx 74292 74 Verchaix 74294 74 La Vernaz 74295 74 Vers 74296 74 Versonnex 74297 74 Villard 74301 74 Les Villards-sur-Thônes 74302 74 Ville-en-Sallaz 74304 74 Vinzier 74308 74 Viuz-la-Chiésaz 74310 74 Vougy 74312 76 Amfreville-la-Mi-Voie 76005 76 Arques-la-Bataille 76026 76 Barentin 76057 76 Belbeuf 76069 76 Bihorel 76095 76 Bonsecours 76103 76 Bois-Guillaume 76108 76 Boos 76116 76 Canteleu 76157 76 Caudebec-lès-Elbeuf 76165 76 Cauville-sur-Mer 76167 76 Cléon 76178 76 Darnétal 76212 76 Déville-lès-Rouen 76216 76 Dieppe 76217 76 Elbeuf 76231 76 Épouville 76238 76 Fécamp 76259 76 Fontaine-la-Mallet 76270 76 Fontaine-sous-Préaux 76273 76 Fontenay 76275 76 Freneuse 76282 76 Gainneville 76296 76 Gonfreville-l'Orcher 76305 76 Grand-Couronne 76319 76 Le Grand-Quevilly 76322 76 Harfleur 76341 76 Le Havre 76351 76 Le Houlme 76366 76 Isneauville 76377 76 Lillebonne 76384 76 La Londe 76391 76 Malaunay 76402 76 Manéglise 76404 76 Maromme 76410 76 Le Mesnil-Esnard 76429 76 Montivilliers 76447 76 Mont-Saint-Aignan 76451 76 Montville 76452 76 Moulineaux 76457 76 Notre-Dame-de-Bondeville 76474 76 Franqueville-Saint-Pierre 76475 76 Port-Jérôme-sur-Seine 76476 76 Notre-Dame-du-Bec 76477 76 Octeville-sur-Mer 76481 76 Offranville 76482 76 Oissel 76484 76 Orival 76486 76 Petit-Couronne 76497 76 Le Petit-Quevilly 76498 76 Quincampoix 76517 76 Rolleville 76534 76 Rouen 76540 76 Sainte-Adresse 76552 76 Saint-Aubin-Épinay 76560 76 Saint-Aubin-lès-Elbeuf 76561 76 Saint-Étienne-du-Rouvray 76575 76 Saint-Laurent-de-Brèvedent 76596 76 Saint-Léger-du-Bourg-Denis 76599 76 Saint-Martin-du-Bec 76615 76 Saint-Martin-du-Manoir 76616 76 Saint-Martin-du-Vivier 76617 76 Saint-Pierre-lès-Elbeuf 76640 76 Sotteville-lès-Rouen 76681 76 Sotteville-sous-le-Val 76682 76 Tourville-la-Rivière 76705 76 Le Tréport 76711 76 Turretot 76716 76 Val-de-la-Haye 76717 76 La Vaupalière 76728 77 Annet-sur-Marne 77005 77 Arbonne-la-Forêt 77006 77 Bagneaux-sur-Loing 77016 77 Barbizon 77022 77 Beauvoir 77029 77 Bouleurs 77047 77 Bourron-Marlotte 77048 77 Boutigny 77049 77 Cannes-Écluse 77061 77 La Celle-sur-Morin 77063 77 Cély 77065 77 Chailly-en-Bière 77069 77 Chamigny 77078 77 Champagne-sur-Seine 77079 77 La Chapelle-la-Reine 77088 77 Les Chapelles-Bourbon 77091 77 Charmentray 77094 77 Chartrettes 77096 77 Le Châtelet-en-Brie 77100 77 Châtres 77104 77 Chaumes-en-Brie 77107 77 Chevry-Cossigny 77114 77 Compans 77123 77 Coubert 77127 77 Coulommes 77130 77 Coulommiers 77131 77 Courquetaine 77136 77 Crèvecœur-en-Brie 77144 77 Darvault 77156 77 Évry-Grégy-sur-Yerre 77175 77 Faremoutiers 77176 77 Favières 77177 77 Féricy 77179 77 Férolles-Attilly 77180 77 La Ferté-sous-Jouarre 77183 77 Fleury-en-Bière 77185 77 Fontaine-le-Port 77188 77 Fontenay-Trésigny 77192 77 Gressy 77214 77 Grisy-Suisnes 77217 77 La Houssaye-en-Brie 77229 77 Jablines 77234 77 Jouarre 77238 77 Lesches 77248 77 Limoges-Fourches 77252 77 Lissy 77253 77 Liverdy-en-Brie 77254 77 Maincy 77269 77 Mareuil-lès-Meaux 77276 77 Marles-en-Brie 77277 77 Mauregard 77282 77 Le Mesnil-Amelot 77291 77 Messy 77292 77 Montereau-Fault-Yonne 77305 77 Montigny-sur-Loing 77312 77 Moret-Loing-et-Orvanne 77316 77 Mormant 77317 77 Mortcerf 77318 77 Mouroux 77320 77 Moussy-le-Neuf 77322 77 Moussy-le-Vieux 77323 77 Nangis 77327 77 Nemours 77333 77 Chauconin-Neufmontiers 77335 77 Neufmoutiers-en-Brie 77336 77 Othis 77349 77 Ozouer-le-Voulgis 77352 77 Perthes 77359 77 Le Pin 77363 77 Pommeuse 77371 77 Précy-sur-Marne 77376 77 Presles-en-Brie 77377 77 Provins 77379 77 Réau 77384 77 Recloses 77386 77 Reuil-en-Brie 77388 77 Rouilly 77391 77 Saint-Brice 77403 77 Saint-Fiacre 77408 77 Saint-Germain-Laval 77409 77 Saint-Germain-sur-École 77412 77 Saint-Mammès 77419 77 Saint-Mard 77420 77 Saint-Martin-en-Bière 77425 77 Saint-Pathus 77430 77 Saint-Pierre-lès-Nemours 77431 77 Saint-Sauveur-sur-École 77435 77 Samois-sur-Seine 77441 77 Sivry-Courtry 77453 77 Thieux 77462 77 Thomery 77463 77 Tigeaux 77466 77 Trilbardou 77474 77 Varennes-sur-Seine 77482 77 Vernou-la-Celle-sur-Seine 77494 77 Vignely 77498 77 Villeneuve-le-Comte 77508 77 Villeneuve-Saint-Denis 77510 77 Villeneuve-sous-Dammartin 77511 77 Villevaudé 77517 77 Villiers-en-Bière 77518 77 Voisenon 77528 78 Ablis 78003 78 Adainville 78006 78 Les Alluets-le-Roi 78010 78 Andelu 78013 78 Arnouville-lès-Mantes 78020 78 Auffargis 78030 78 Auteuil 78034 78 Autouillet 78036 78 Bazainville 78048 78 Bazemont 78049 78 Béhoust 78053 78 Bennecourt 78057 78 Boinville-en-Mantois 78070 78 Boissy-Mauvoisin 78082 78 Boissy-sans-Avoir 78084 78 Bonnelles 78087 78 Bonnières-sur-Seine 78089 78 Bouafle 78090 78 Bourdonné 78096 78 Breuil-Bois-Robert 78104 78 Les Bréviaires 78108 78 Brueil-en-Vexin 78113 78 Bullion 78120 78 La Celle-les-Bordes 78125 78 Cernay-la-Ville 78128 78 Choisel 78162 78 Clairefontaine-en-Yvelines 78164 78 Condé-sur-Vesgre 78171 78 Crespières 78189 78 Dampierre-en-Yvelines 78193 78 Dannemarie 78194 78 Davron 78196 78 Drocourt 78202 78 Ecquevilly 78206 78 Émancé 78209 78 Favrieux 78231 78 Flexanville 78236 78 Fontenay-Mauvoisin 78245 78 Fontenay-Saint-Père 78246 78 Freneuse 78255 78 Galluis 78262 78 Gambais 78263 78 Gambaiseuil 78264 78 Garancières 78265 78 Gazeran 78269 78 Goupillières 78278 78 Goussonville 78281 78 Grandchamp 78283 78 Gressey 78285 78 Grosrouvre 78289 78 Guernes 78290 78 Guerville 78291 78 Guitrancourt 78296 78 Hargeville 78300 78 Herbeville 78305 78 Jambville 78317 78 Jouy-Mauvoisin 78324 78 Jumeauville 78325 78 Lévis-Saint-Nom 78334 78 Limetz-Villez 78337 78 Longvilliers 78349 78 Marcq 78364 78 Mareil-le-Guyon 78366 78 Mareil-sur-Mauldre 78368 78 Maulette 78381 78 Ménerville 78385 78 Méré 78389 78 Méricourt 78391 78 Millemont 78404 78 Montainville 78415 78 Morainvilliers 78431 78 Mousseaux-sur-Seine 78437 78 Oinville-sur-Montcient 78460 78 Orgerus 78465 78 Osmoy 78475 78 Perdreauville 78484 78 Prunay-le-Temple 78505 78 La Queue-les-Yvelines 78513 78 Raizeux 78516 78 Richebourg 78520 78 Rochefort-en-Yvelines 78522 78 Rolleboise 78528 78 Rosay 78530 78 Rosny-sur-Seine 78531 78 Saint-Arnoult-en-Yvelines 78537 78 Saint-Forget 78548 78 Saint-Germain-de-la-Grange 78550 78 Saint-Hilarion 78557 78 Saint-Martin-des-Champs 78565 78 Saint-Martin-la-Garenne 78567 78 Saulx-Marchais 78588 78 Senlisse 78590 78 Septeuil 78591 78 Soindres 78597 78 Tacoignières 78605 78 Thiverval-Grignon 78615 78 Thoiry 78616 78 Vicq 78653 78 Villette 78677 78 Villiers-le-Mahieu 78681 80 Abbeville 80001 80 Amiens 80021 80 Boves 80131 80 Cagny 80160 80 Camon 80164 80 Le Crotoy 80228 80 Dreuil-lès-Amiens 80256 80 Dury 80261 80 Longueau 80489 80 Pont-de-Metz 80632 80 Rivery 80674 80 Saint-Valery-sur-Somme 80721 80 Saleux 80724 80 Salouël 80725 81 Albi 81004 81 Saint-Sulpice-la-Pointe 81271 82 Montauban 82121 83 Les Arcs 83004 83 Brignoles 83023 83 Callian 83029 83 Le Cannet-des-Maures 83031 83 Carcès 83032 83 La Celle 83037 83 Cotignac 83046 83 Draguignan 83050 83 Figanières 83056 83 Flayosc 83058 83 La Garde-Freinet 83063 83 Garéoult 83064 83 Lorgues 83072 83 Le Luc 83073 83 La Môle 83079 83 La Motte 83085 83 Le Muy 83086 83 Nans-les-Pins 83087 83 Ollières 83089 83 Pierrefeu-du-Var 83091 83 Pignans 83092 83 Plan-d'Aups-Sainte-Baume 83093 83 Pourcieux 83096 83 Pourrières 83097 83 Puget-Ville 83100 83 Rocbaron 83106 83 Rougiers 83110 83 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 83116 83 Saint-Paul-en-Forêt 83117 83 Seillans 83124 83 Seillons-Source-d'Argens 83125 83 Signes 83127 83 Tanneron 83133 83 Taradeau 83134 83 Tourrettes 83138 83 Tourves 83140 83 Trans-en-Provence 83141 83 Le Val 83143 83 Vidauban 83148 83 Vinon-sur-Verdon 83150 84 Althen-des-Paluds 84001 84 Aubignan 84004 84 Avignon 84007 84 La Bastidonne 84010 84 Beaumes-de-Venise 84012 84 Bédarrides 84016 84 Bédoin 84017 84 Cadenet 84026 84 Caderousse 84027 84 Camaret-sur-Aigues 84029 84 Caromb 84030 84 Carpentras 84031 84 Caumont-sur-Durance 84034 84 Cavaillon 84035 84 Châteauneuf-de-Gadagne 84036 84 Cheval-Blanc 84038 84 Courthézon 84039 84 Entraigues-sur-la-Sorgue 84043 84 L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 84 Jonquerettes 84055 84 Jonquières 84056 84 Lauris 84065 84 Loriol-du-Comtat 84067 84 Mazan 84072 84 Modène 84077 84 Monteux 84080 84 Morières-lès-Avignon 84081 84 Orange 84087 84 Pernes-les-Fontaines 84088 84 Pertuis 84089 84 Piolenc 84091 84 Le Pontet 84092 84 Robion 84099 84 Saint-Didier 84108 84 Saint-Saturnin-lès-Avignon 84119 84 Sarrians 84122 84 Saumane-de-Vaucluse 84124 84 Sorgues 84129 84 Taillades 84131 84 Le Thor 84132 84 La Tour-d'Aigues 84133 84 Fontaine-de-Vaucluse 84139 84 Vedène 84141 84 Velleron 84142 84 Villelaure 84147 85 L'Aiguillon-la-Presqu'île 85001 85 Barbâtre 85011 85 La Barre-de-Monts 85012 85 Bretignolles-sur-Mer 85035 85 Challans 85047 85 L'Épine 85083 85 La Guérinière 85106 85 Les Herbiers 85109 85 Île-d'Yeu 85113 85 Jard-sur-Mer 85114 85 Longeville-sur-Mer 85127 85 Montaigu-Vendée 85146 85 Noirmoutier-en-l'Île 85163 85 Notre-Dame-de-Monts 85164 85 La Roche-sur-Yon 85191 85 Les Sables-d'Olonne 85194 85 Saint-Gilles-Croix-de-Vie 85222 85 Saint-Hilaire-de-Riez 85226 85 Saint-Jean-de-Monts 85234 85 Saint-Vincent-sur-Jard 85278 85 Soullans 85284 85 Talmont-Saint-Hilaire 85288 85 La Tranche-sur-Mer 85294 86 Poitiers 86194 87 Limoges 87085 89 Auxerre 89024 91 Angervilliers 91017 91 Auvernaux 91037 91 Auvers-Saint-Georges 91038 91 Avrainville 91041 91 Ballancourt-sur-Essonne 91045 91 Baulne 91047 91 Boissy-sous-Saint-Yon 91085 91 Boullay-les-Troux 91093 91 Bouray-sur-Juine 91095 91 Boutigny-sur-Essonne 91099 91 Bouville 91100 91 Brières-les-Scellés 91109 91 Briis-sous-Forges 91111 91 Cerny 91129 91 Chamarande 91132 91 Champcueil 91135 91 Chauffour-lès-Étréchy 91148 91 Cheptainville 91156 91 Chevannes 91159 91 Courances 91180 91 Courdimanche-sur-Essonne 91184 91 Courson-Monteloup 91186 91 Dannemois 91195 91 D'Huison-Longueville 91198 91 Étampes 91223 91 Étréchy 91226 91 La Ferté-Alais 91232 91 Fontenay-lès-Briis 91243 91 Gometz-la-Ville 91274 91 Guibeville 91292 91 Guigneville-sur-Essonne 91293 91 Itteville 91315 91 Janville-sur-Juine 91318 91 Janvry 91319 91 Lardy 91330 91 Leudeville 91332 91 Maisse 91359 91 Mauchamps 91378 91 Milly-la-Forêt 91405 91 Moigny-sur-École 91408 91 Les Molières 91411 91 Mondeville 91412 91 Morigny-Champigny 91433 91 Nainville-les-Roches 91441 91 Oncy-sur-École 91463 91 Orveau 91473 91 Pecqueuse 91482 91 Puiselet-le-Marais 91508 91 Roinville 91525 91 Saint-Chéron 91540 91 Saint-Cyr-sous-Dourdan 91546 91 Saint-Jean-de-Beauregard 91560 91 Saint-Maurice-Montcouronne 91568 91 Saint-Sulpice-de-Favières 91578 91 Saint-Vrain 91579 91 Sermaise 91593 91 Soisy-sur-École 91599 91 Torfou 91619 91 Valpuiseaux 91629 91 Le Val-Saint-Germain 91630 91 Vaugrigneuse 91634 91 Vayres-sur-Essonne 91639 91 Vert-le-Grand 91648 91 Vert-le-Petit 91649 91 Videlles 91654 95 Ableiges 95002 95 Aincourt 95008 95 Arronville 95023 95 Asnières-sur-Oise 95026 95 Attainville 95028 95 Avernes 95040 95 Baillet-en-France 95042 95 Bellefontaine 95055 95 Belloy-en-France 95056 95 Béthemont-la-Forêt 95061 95 Boissy-l'Aillerie 95078 95 Bouqueval 95094 95 Bruyères-sur-Oise 95116 95 Châtenay-en-France 95144 95 Chaumontel 95149 95 Chauvry 95151 95 Chennevières-lès-Louvres 95154 95 Commeny 95169 95 Condécourt 95170 95 Cormeilles-en-Vexin 95177 95 Courcelles-sur-Viosne 95181 95 Ennery 95211 95 Épinay-Champlâtreux 95214 95 Fontenay-en-Parisis 95241 95 Fosses 95250 95 Frémainville 95253 95 Frémécourt 95254 95 Frouville 95258 95 Génicourt 95271 95 Hédouville 95304 95 Hérouville-en-Vexin 95308 95 Jagny-sous-Bois 95316 95 Labbeville 95328 95 Lassy 95331 95 Livilliers 95341 95 Longuesse 95348 95 Louvres 95351 95 Luzarches 95352 95 Maffliers 95353 95 Magny-en-Vexin 95355 95 Mareil-en-France 95365 95 Marines 95370 95 Marly-la-Ville 95371 95 Menouville 95387 95 Le Mesnil-Aubry 95395 95 Moisselles 95409 95 Montgeroult 95422 95 Montsoult 95430 95 Nerville-la-Forêt 95445 95 Nointel 95452 95 Le Perchay 95483 95 Le Plessis-Gassot 95492 95 Le Plessis-Luzarches 95493 95 Presles 95504 95 Puiseux-en-France 95509 95 Sagy 95535 95 Saint-Cyr-en-Arthies 95543 95 Saint-Martin-du-Tertre 95566 95 Saint-Witz 95580 95 Santeuil 95584 95 Seraincourt 95592 95 Seugy 95594 95 Survilliers 95604 95 Théméricourt 95610 95 Theuville 95611 95 Us 95625 95 Vallangoujard 95627 95 Vémars 95641 95 Vétheuil 95651 95 Viarmes 95652 95 Vienne-en-Arthies 95656 95 Vigny 95658 95 Villaines-sous-Bois 95660 95 Villeron 95675 95 Villiers-le-Sec 95682 971 Les Abymes 97101 971 Anse-Bertrand 97102 971 Baie-Mahault 97103 971 Baillif 97104 971 Basse-Terre 97105 971 Bouillante 97106 971 Capesterre-Belle-Eau 97107 971 Capesterre-de-Marie-Galante 97108 971 Gourbeyre 97109 971 La Désirade 97110 971 Deshaies 97111 971 Grand-Bourg 97112 971 Goyave 97114 971 Lamentin 97115 971 Morne-à-l'Eau 97116 971 Le Moule 97117 971 Petit-Bourg 97118 971 Petit-Canal 97119 971 Pointe-à-Pitre 97120 971 Pointe-Noire 97121 971 Port-Louis 97122 971 Saint-Claude 97124 971 Saint-Louis 97126 971 Sainte-Anne 97128 971 Sainte-Rose 97129 971 Terre-de-Bas 97130 971 Terre-de-Haut 97131 971 Trois-Rivières 97132 971 Vieux-Fort 97133 971 Vieux-Habitants 97134 972 L'Ajoupa-Bouillon 97201 972 Basse-Pointe 97203 972 Le Carbet 97204 972 Case-Pilote 97205 972 Ducos 97207 972 Fonds-Saint-Denis 97208 972 Fort-de-France 97209 972 Le François 97210 972 Grand'Rivière 97211 972 Gros-Morne 97212 972 Le Lamentin 97213 972 Le Lorrain 97214 972 Macouba 97215 972 Le Marigot 97216 972 Le Morne-Rouge 97218 972 Le Prêcheur 97219 972 Rivière-Pilote 97220 972 Rivière-Salée 97221 972 Le Robert 97222 972 Saint-Esprit 97223 972 Saint-Joseph 97224 972 Saint-Pierre 97225 972 Sainte-Anne 97226 972 Sainte-Luce 97227 972 Sainte-Marie 97228 972 Schœlcher 97229 972 La Trinité 97230 972 Le Vauclin 97232 972 Le Morne-Vert 97233 972 Bellefontaine 97234 973 Régina 97301 973 Cayenne 97302 973 Iracoubo 97303 973 Kourou 97304 973 Macouria 97305 973 Mana 97306 973 Matoury 97307 973 Saint-Georges 97308 973 Remire-Montjoly 97309 973 Roura 97310 973 Saint-Laurent-du-Maroni 97311 973 Sinnamary 97312 973 Montsinéry-Tonnegrande 97313 973 Ouanary 97314 973 Saül 97352 973 Maripasoula 97353 973 Camopi 97356 973 Grand-Santi 97357 973 Saint-Élie 97358 973 Apatou 97360 973 Awala-Yalimapo 97361 973 Papaichton 97362 974 Bras-Panon 97402 974 Entre-Deux 97403 974 Petite-Île 97405 974 La Plaine-des-Palmistes 97406 974 Le Port 97407 974 La Possession 97408 974 Saint-André 97409 974 Saint-Benoît 97410 974 Saint-Denis 97411 974 Saint-Joseph 97412 974 Saint-Louis 97414 974 Saint-Pierre 97416 974 Saint-Philippe 97417 974 Sainte-Marie 97418 974 Sainte-Rose 97419 974 Sainte-Suzanne 97420 974 Salazie 97421 974 Le Tampon 97422 974 Les Trois-Bassins 97423 974 Cilaos 97424 976 Acoua 97601 976 Bandraboua 97602 976 Bandrele 97603 976 Bouéni 97604 976 Chiconi 97605 976 Chirongui 97606 976 Dembeni 97607 976 Dzaoudzi 97608 976 Kani-Kéli 97609 976 Koungou 97610 976 Mamoudzou 97611 976 Mtsamboro 97612 976 M'Tsangamouji 97613 976 Ouangani 97614 976 Pamandzi 97615 976 Sada 97616 976 Tsingoni 97617

Arrete 2014-08-01

B2 (suite) 80 Somme Clairy-Saulchoix 80 Somme Creuse 80 Somme Drucat 80 Somme Estrées-sur-Noye 80 Somme Glisy 80 Somme Grand-Laviers 80 Somme Grattepanche 80 Somme Guignemicourt 80 Somme Hébécourt 80 Somme Mareuil-Caubert 80 Somme Mers-les-Bains 80 Somme Oust-Marest 80 Somme Pissy 80 Somme Poulainville 80 Somme Remiencourt 80 Somme Revelles 80 Somme Rumigny 80 Somme Sains-en-Amiénois 80 Somme Saint-Fuscien 80 Somme Saint-Sauflieu 80 Somme Saveuse 80 Somme Thézy-Glimont 80 Somme Vers-sur-Selles 81 Tarn Albi 81 Tarn Arthès 81 Tarn Burlats 81 Tarn Cambon 81 Tarn Cambounet-sur-le-Sor 81 Tarn Castelnau-de-Lévis 81 Tarn Castres 81 Tarn Cunac 81 Tarn Lescure-d’Albigeois 81 Tarn Marssac-sur-Tarn 81 Tarn Puygouzon 81 Tarn Roquecourbe 81 Tarn Saint-Juéry 81 Tarn Saïx 81 Tarn Le Sequestre 81 Tarn Terssac 81 Tarn Viviers-lès-Montagnes 82 Tarn-et-Garonne Bressols 82 Tarn-et-Garonne Corbarieu 82 Tarn-et-Garonne Lacourt-Saint-Pierre 82 Tarn-et-Garonne Léojac 82 Tarn-et-Garonne Montbeton 82 Tarn-et-Garonne Saint-Etienne-de-Tulmont 82 Tarn-et-Garonne Saint-Nauphary 82 Tarn-et-Garonne Villemade 83 Var Bagnols-en-Forêt 83 Var Besse-sur-Issole 83 Var Callas 83 Var Camps-la-Source 83 Var Carnoules 83 Var Collobrières 83 Var Flassans-sur-Issole 83 Var Forcalqueiret 83 Var Gonfaron 83 Var Les Mayons 83 Var Méounes-lès-Montrieux 83 Var Mons 83 Var Néoules 83 Var Rians 83 Var Riboux 83 Var La Roquebrussanne 83 Var Sainte-Anastasie-sur-Issole 83 Var Le Thoronet 84 Vaucluse Le Beaucet 84 Vaucluse Crillon-le-Brave 84 Vaucluse Maubec 84 Vaucluse La Roque-sur-Pernes 84 Vaucluse Saint-Hippolyte-le-Graveyron 84 Vaucluse Saint-Pierre-de-Vassols 84 Vaucluse Vacqueyras 85 Vendée Bretignolles-sur-Mer 85 Vendée Le Fenouiller 85 Vendée Le Perrier 85 Vendée Notre-Dame-de-Riez 85 Vendée Sallertaine 85 Vendée Soullans 86 Vienne Béruges 86 Vienne Biard 86 Vienne Buxerolles 86 Vienne Chasseneuil-du-Poitou 86 Vienne Croutelle 86 Vienne Fontaine-le-Comte 86 Vienne Jaunay-Clan 86 Vienne Mignaloux-Beauvoir 86 Vienne Migné-Auxances 86 Vienne Montamisé 86 Vienne Saint-Benoît 86 Vienne Vouneuil-sous-Biard 87 Haute-Vienne Boisseuil 87 Haute-Vienne Bosmie-l’Aiguille 87 Haute-Vienne Chaptelat 87 Haute-Vienne Condat-sur-Vienne 87 Haute-Vienne Couzeix 87 Haute-Vienne Feytiat 87 Haute-Vienne Isle 87 Haute-Vienne Le Palais-sur-Vienne 87 Haute-Vienne Panazol 87 Haute-Vienne Rilhac-Rancon 88 Vosges Chantraine 88 Vosges Chavelot 88 Vosges Dinozé 88 Vosges Dogneville 88 Vosges Epinal 88 Vosges Les Forges 88 Vosges Girmont 88 Vosges Golbey 88 Vosges Igney 88 Vosges Jeuxey 88 Vosges Thaon-les-Vosges 89 Yonne Appoigny 89 Yonne Maillot 89 Yonne Malay-le-Grand 89 Yonne Monéteau 89 Yonne Paron 89 Yonne Saint-Clément 89 Yonne Saint-Georges-sur-Baulche 89 Yonne Saint-Martin-du-Tertre 89 Yonne Sens 90 Territoire de Belfort Andelnans 90 Territoire de Belfort Argiésans 90 Territoire de Belfort Bavilliers 90 Territoire de Belfort Belfort 90 Territoire de Belfort Bermont 90 Territoire de Belfort Botans 90 Territoire de Belfort Bourogne 90 Territoire de Belfort Charmois 90 Territoire de Belfort Châtenois-les-Forges 90 Territoire de Belfort Chaux 90 Territoire de Belfort Chèvremont 90 Territoire de Belfort Cravanche 90 Territoire de Belfort Danjoutin 90 Territoire de Belfort Delle 90 Territoire de Belfort Denney 90 Territoire de Belfort Dorans 90 Territoire de Belfort Eloie 90 Territoire de Belfort Essert 90 Territoire de Belfort Evette-Salbert 90 Territoire de Belfort Grandvillars 90 Territoire de Belfort Joncherey 90 Territoire de Belfort Lachapelle-sous-Chaux 90 Territoire de Belfort Meroux 90 Territoire de Belfort Méziré 90 Territoire de Belfort Morvillars 90 Territoire de Belfort Moval 90 Territoire de Belfort Offemont 90 Territoire de Belfort Pérouse 90 Territoire de Belfort Roppe 90 Territoire de Belfort Sermamagny 90 Territoire de Belfort Sevenans 90 Territoire de Belfort Trévenans 90 Territoire de Belfort Valdoie 90 Territoire de Belfort Vétrigne 90 Territoire de Belfort Vézelois 91 Essonne Abbéville-la-Rivière 91 Essonne Angerville 91 Essonne Arrancourt 91 Essonne Authon-la-Plaine 91 Essonne Blandy 91 Essonne Boigneville 91 Essonne Bois-Herpin 91 Essonne Boissy-la-Rivière 91 Essonne Boissy-le-Cutté 91 Essonne Boissy-le-Sec 91 Essonne Boutervilliers 91 Essonne Brouy 91 Essonne Buno-Bonnevaux 91 Essonne Chalo-Saint-Mars 91 Essonne Chalou-Moulineux 91 Essonne Champmotteux 91 Essonne Chatignonville 91 Essonne Corbreuse 91 Essonne Estouches 91 Essonne Fontaine-la-Rivière 91 Essonne La Forêt-le-Roi 91 Essonne La Forêt-Sainte-Croix 91 Essonne Gironville-sur-Essonne 91 Essonne Les Granges-le-Roi 91 Essonne Guillerval 91 Essonne Marolles-en-Beauce 91 Essonne Méréville 91 Essonne Mérobert 91 Essonne Mespuits 91 Essonne Monnerville 91 Essonne Ormoy-la-Rivière 91 Essonne Plessis-Saint-Benoist 91 Essonne Prunay-sur-Essonne 91 Essonne Pussay 91 Essonne Richarville 91 Essonne Roinvilliers 91 Essonne Saclas 91 Essonne Saint-Cyr-la-Rivière 91 Essonne Saint-Escobille 91 Essonne Saint-Hilaire 91 Essonne Souzy-la-Briche 91 Essonne Congerville-Thionville 91 Essonne Villeconin 91 Essonne Villeneuve-sur-Auvers 95 Val-d’Oise Ambleville 95 Val-d’Oise Amenucourt 95 Val-d’Oise Arthies 95 Val-d’Oise Banthelu 95 Val-d’Oise Le Bellay-en-Vexin 95 Val-d’Oise Berville 95 Val-d’Oise Bray-et-Lû 95 Val-d’Oise Bréançon 95 Val-d’Oise Brignancourt 95 Val-d’Oise Buhy 95 Val-d’Oise La Chapelle-en-Vexin 95 Val-d’Oise Charmont 95 Val-d’Oise Chars 95 Val-d’Oise Chaussy 95 Val-d’Oise Chérence 95 Val-d’Oise Cléry-en-Vexin 95 Val-d’Oise Epiais-Rhus 95 Val-d’Oise Genainville 95 Val-d’Oise Grisy-les-Plâtres 95 Val-d’Oise Guiry-en-Vexin 95 Val-d’Oise Haravilliers 95 Val-d’Oise Haute-Isle 95 Val-d’Oise Le Heaulme 95 Val-d’Oise Hodent 95 Val-d’Oise Marines 95 Val-d’Oise Maudétour-en-Vexin 95 Val-d’Oise Montreuil-sur-Epte 95 Val-d’Oise Moussy 95 Val-d’Oise Neuilly-en-Vexin 95 Val-d’Oise Noisy-sur-Oise 95 Val-d’Oise Nucourt 95 Val-d’Oise Omerville 95 Val-d’Oise La Roche-Guyon 95 Val-d’Oise Saint-Clair-sur-Epte 95 Val-d’Oise Saint-Gervais 95 Val-d’Oise Villers-en-Arthies 95 Val-d’Oise Wy-dit-Joli-Village 2A Corse-du-Sud Altagène 2A Corse-du-Sud Ambiegna 2A Corse-du-Sud Arbellara 2A Corse-du-Sud Arbori 2A Corse-du-Sud Argiusta-Moriccio 2A Corse-du-Sud Arro 2A Corse-du-Sud Aullène 2A Corse-du-Sud Azilone-Ampaza 2A Corse-du-Sud Azzana 2A Corse-du-Sud Balogna 2A Corse-du-Sud Bastelica 2A Corse-du-Sud Belvédère-Campomoro 2A Corse-du-Sud Bilia 2A Corse-du-Sud Bocognano 2A Corse-du-Sud Campo 2A Corse-du-Sud Carbini 2A Corse-du-Sud Cardo-Torgia 2A Corse-du-Sud Cargèse 2A Corse-du-Sud Cargiaca 2A Corse-du-Sud Casaglione 2A Corse-du-Sud Casalabriva 2A Corse-du-Sud Cauro 2A Corse-du-Sud Ciamannacce 2A Corse-du-Sud Coggia 2A Corse-du-Sud Cognocoli-Monticchi 2A Corse-du-Sud Conca 2A Corse-du-Sud Corrano 2A Corse-du-Sud Cozzano 2A Corse-du-Sud Cristinacce 2A Corse-du-Sud Evisa 2A Corse-du-Sud Figari 2A Corse-du-Sud Foce 2A Corse-du-Sud Forciolo 2A Corse-du-Sud Fozzano 2A Corse-du-Sud Frasseto 2A Corse-du-Sud Granace 2A Corse-du-Sud Grossa 2A Corse-du-Sud Guagno 2A Corse-du-Sud Guargualé 2A Corse-du-Sud Guitera-les-Bains 2A Corse-du-Sud Letia 2A Corse-du-Sud Levie 2A Corse-du-Sud Loreto-di-Tallano 2A Corse-du-Sud Marignana 2A Corse-du-Sud Mela 2A Corse-du-Sud Moca-Croce 2A Corse-du-Sud Monacia-d’Aullène 2A Corse-du-Sud Murzo 2A Corse-du-Sud Ocana 2A Corse-du-Sud Olivese 2A Corse-du-Sud Olmeto 2A Corse-du-Sud Olmiccia 2A Corse-du-Sud Orto 2A Corse-du-Sud Osani 2A Corse-du-Sud Ota 2A Corse-du-Sud Palneca 2A Corse-du-Sud Partinello 2A Corse-du-Sud Pastricciola 2A Corse-du-Sud Petreto-Bicchisano 2A Corse-du-Sud Piana 2A Corse-du-Sud Pianottoli-Caldarello 2A Corse-du-Sud Pila-Canale 2A Corse-du-Sud Poggiolo 2A Corse-du-Sud Quasquara 2A Corse-du-Sud Quenza 2A Corse-du-Sud Renno 2A Corse-du-Sud Rezza 2A Corse-du-Sud Rosazia 2A Corse-du-Sud Salice 2A Corse-du-Sud Sampolo 2A Corse-du-Sud Sari-Solenzara 2A Corse-du-Sud Sari-d’Orcino 2A Corse-du-Sud Serra-di-Scopamène 2A Corse-du-Sud Serriera 2A Corse-du-Sud Soccia 2A Corse-du-Sud Sollacaro 2A Corse-du-Sud Sorbollano 2A Corse-du-Sud Sotta 2A Corse-du-Sud San-Gavino-di-Carbini 2A Corse-du-Sud Sainte-Lucie-de-Tallano 2A Corse-du-Sud Santa-Maria-Figaniella 2A Corse-du-Sud Santa-Maria-Siché 2A Corse-du-Sud Tasso 2A Corse-du-Sud Tavera 2A Corse-du-Sud Tolla 2A Corse-du-Sud Ucciani 2A Corse-du-Sud Urbalacone 2A Corse-du-Sud Vico 2A Corse-du-Sud Viggianello 2A Corse-du-Sud Zérubia 2A Corse-du-Sud Zévaco 2A Corse-du-Sud Zicavo 2A Corse-du-Sud Zigliara 2A Corse-du-Sud Zoza 2B Haute-Corse Aghione 2B Haute-Corse Aiti 2B Haute-Corse Alando 2B Haute-Corse Albertacce 2B Haute-Corse Aléria 2B Haute-Corse Altiani 2B Haute-Corse Alzi 2B Haute-Corse Ampriani 2B Haute-Corse Antisanti 2B Haute-Corse Asco 2B Haute-Corse Avapessa 2B Haute-Corse Barbaggio 2B Haute-Corse Barrettali 2B Haute-Corse Belgodère 2B Haute-Corse Bigorno 2B Haute-Corse Bisinchi 2B Haute-Corse Bustanico 2B Haute-Corse Cagnano 2B Haute-Corse Calacuccia 2B Haute-Corse Cambia 2B Haute-Corse Campana 2B Haute-Corse Campi 2B Haute-Corse Campile 2B Haute-Corse Campitello 2B Haute-Corse Canale-di-Verde 2B Haute-Corse Canari 2B Haute-Corse Canavaggia 2B Haute-Corse Carcheto-Brustico 2B Haute-Corse Carpineto 2B Haute-Corse Carticasi 2B Haute-Corse Casabianca 2B Haute-Corse Casalta 2B Haute-Corse Casamaccioli 2B Haute-Corse Casanova 2B Haute-Corse Casevecchie 2B Haute-Corse Castellare-di-Mercurio 2B Haute-Corse Castello-di-Rostino 2B Haute-Corse Castifao 2B Haute-Corse Castiglione 2B Haute-Corse Castineta 2B Haute-Corse Castirla 2B Haute-Corse Cateri 2B Haute-Corse Centuri 2B Haute-Corse Cervione 2B Haute-Corse Chiatra 2B Haute-Corse Corscia 2B Haute-Corse Costa 2B Haute-Corse Croce 2B Haute-Corse Crocicchia 2B Haute-Corse Erbajolo 2B Haute-Corse Erone 2B Haute-Corse Ersa 2B Haute-Corse Favalello 2B Haute-Corse Felce 2B Haute-Corse Feliceto 2B Haute-Corse Ficaja 2B Haute-Corse Focicchia 2B Haute-Corse Galéria 2B 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