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LEGITEXT000052207138 FR

Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2025-09-03
Art. 1 Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale dans sa version issue de l'arrêté du 21 juillet 2025 entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

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