LEGITEXT000052207084
FR
FR
Arrêté du 3 septembre 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-09-03
Art. 1 Arrêté du 3 septembre 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Ouvrir la source officielle
Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest.
Arrete 2025-09-03
Art. 2 Arrêté du 3 septembre 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2021 Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrete 2025-09-03
Art. 3 Arrêté du 3 septembre 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.