LEGITEXT000052207053
FR
FR
Arrêté du 29 août 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions d'avancement en gendarmerie et à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-08-29
Art. 1 Arrêté du 29 août 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions d'avancement en gendarmerie et à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2010 Art. 1, Art. Annexe II, Art. Annexe I, Art. Annexe V
Arrete 2025-08-29
Art. 2 Arrêté du 29 août 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions d'avancement en gendarmerie et à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2012 Art. null
Arrete 2025-08-29
Art. 3 Arrêté du 29 août 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions d'avancement en gendarmerie et à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.