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LEGITEXT000052206883 FR

Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 avril 2025 imposant des mesures restrictives provisoires concernant les véhicules équipés d'airbags Takata

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-09-05
Art. 2 Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 avril 2025 imposant des mesures restrictives provisoires concernant les véhicules équipés d'airbags Takata Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté est notifié aux constructeurs des véhicules des marques figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 9 avril 2025 susvisé et à leurs mandataires.

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