LEGITEXT000052206463
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Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Mirabelle d'Alsace »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-09-01
Art. 1 Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Mirabelle d'Alsace »
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Le cahier des charges de l'indication géographique « Mirabelle d'Alsace » est homologué.
Le lien : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9ac21cb7-1c77-4268-898b-69a878a86a5e permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Arrete 2025-09-01
Art. 2 Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Mirabelle d'Alsace »
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A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2025-09-01
Art. 3 Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Mirabelle d'Alsace »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.