LEGITEXT000052206159
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Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC n° 1586)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-07-17
Art. 1 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC n° 1586)
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Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC n° 1586), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante
Fédération des entreprises françaises de charcuterie traiteur (FICT).
Arrete 2025-07-17
Art. 2 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC n° 1586)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2025-07-17
Art. 3 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC n° 1586)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.