Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC n° 0158)
Texte législatif (4 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC n° 0158), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes
- Fédération Nationale du Bois (FNB) ;
- Syndicat de l'Emballage Industriel et de la Logistique Associée (SEILA) ;
- Fédération des Tonneliers de France (FTF).
Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant
- Fédération Nationale du Bois (FNB) : 55,29 % ;
- Syndicat de l'Emballage Industriel et de la Logistique Associée (SEILA) : 31,78 % ;
- Fédération des Tonneliers de France (FTF) : 12,93 %.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.