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Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (IDCC n° 2257)
Texte législatif (4 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (IDCC n° 2257), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes
- Casinos de France (CASINOS FRANCE) ;
- Association des Casinos Indépendants Français (ACIF).
Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant
- Casinos de France (CASINOS FRANCE) : 87,25 % ;
- Association des Casinos Indépendants Français (ACIF) : 12,75 %.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.