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Décret n° 2025-916 du 5 septembre 2025 portant modification du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le décret du 12 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 Art. 6
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
L'extension de la durée de validité du label prévue à son article 6 s'applique aux établissements disposant d'un label en cours à cette date.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.