LEGITEXT000052204963
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Décret n° 2025-921 du 5 septembre 2025 modifiant la composition de la formation plénière et de certaines sections du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2025-921 2025-09-05
Art. 1 Décret n° 2025-921 du 5 septembre 2025 modifiant la composition de la formation plénière et de certaines sections du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D721-4, Art. D721-5, Art. D721-3
Decret 2025-921 2025-09-05
Art. 2 Décret n° 2025-921 du 5 septembre 2025 modifiant la composition de la formation plénière et de certaines sections du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
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La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.