LEGITEXT000052204458
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Arrêté du 5 septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-09-05
Art. 1 Arrêté du 5 septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Gaillac » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b13c44bb-b1f8-4c56-8b41-5fd2d69659cb
Arrete 2025-09-05
Art. 2 Arrêté du 5 septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac »
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L'arrêté du 6 décembre 2019 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac » est abrogé.
Arrete 2025-09-05
Art. 3 Arrêté du 5 septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac »
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Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République Française.