LEGITEXT000052203960
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Décret n° 2025-923 du 6 septembre 2025 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2025-923 2025-09-06
Art. 1 Décret n° 2025-923 du 6 septembre 2025 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
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Par dérogation aux dispositions des articles D. 621-20 et D. 696-1 du code rural et de la pêche maritime, le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer arrivant à échéance le 27 octobre 2025 est prorogé jusqu'à la désignation des nouveaux membres ou, au plus tard, jusqu'au 27 octobre 2026.
Decret 2025-923 2025-09-06
Art. 2 Décret n° 2025-923 du 6 septembre 2025 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.