LEGITEXT000052203756
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Décret n° 2025-905 du 5 septembre 2025 portant dispositions de coordination relatives au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2025-905 2025-09-05
Art. 1 Décret n° 2025-905 du 5 septembre 2025 portant dispositions de coordination relatives au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R732-32
Decret 2025-905 2025-09-05
Art. 2 Décret n° 2025-905 du 5 septembre 2025 portant dispositions de coordination relatives au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R145-4, Art. R145-5, Art. R145-6, Art. R145-6-1, Art. R145-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R145-10, Art. R145-15
Decret 2025-905 2025-09-05
Art. 3 Décret n° 2025-905 du 5 septembre 2025 portant dispositions de coordination relatives au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
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La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.