LEGITEXT000052202931
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Arrêté du 3 septembre 2025 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2024 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-09-03
Art. 1 Arrêté du 3 septembre 2025 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2024 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »
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Au titre de la récolte 2024, et conformément au b du 1° du VIII du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais », pour les vins rouges et rosés susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » complétée par la mention « primeur » ou « nouveau », ou de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » suivie de la mention « Villages », complétée par la mention « primeur » ou « nouveau », le volume déclaré, en récolte ou en production, ne peut être supérieur à 0,42 fois le volume pouvant être déclaré dans la limite du rendement autorisé pour chacun de ces produits.
Arrete 2025-09-03
Art. 2 Arrêté du 3 septembre 2025 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2024 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.