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LEGITEXT000052202739 FR

Arrêté du 5 septembre 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « CHAMMAL » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-09-05

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération « CHAMMAL » à compter du 15 août 2025.

Arrete 2025-09-05

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.

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