Décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions et conditions d'exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (ehpad)

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D312-158-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D312-155-0, Art. D312-157, Art. D312-158

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D312-159-1

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.