Décret n° 2025-892 du 4 septembre 2025 modifiant le décret n° 2006-1088 du 30 août 2006 relatif à l'organisation des services de sécurité intérieure au sein des missions diplomatiques à l'étranger

Le décret du 30 août 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1088 du 30 août 2006 Art. 1

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1088 du 30 août 2006 Art. 6-1

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.