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Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
I.- Le régime indemnitaire fixé par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les conseils d'administration de leurs établissements publics pour les différentes catégories de fonctionnaires territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes.
Le tableau joint en annexe 1 établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dans le domaine de l'administration générale, dans le domaine technique, dans le domaine médico-social, dans le domaine culturel, dans le domaine sportif et dans le domaine de l'animation.
II.- Pour les cadres d'emplois ayant un corps équivalent mentionné à l'annexe 1 qui ne bénéficie pas encore du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, servi en deux parts, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les conseils d'administration de leurs établissements publics déterminent les plafonds applicables à chacune des deux parts sans que leur somme dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat sur la base des équivalences provisoires établies en annexe 2.
A.-ADMINISTRATION GÉNÉRALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents
Administrateurs territoriaux.
Administrateurs civils.
Attachés territoriaux.
Attachés d'administration de l'Etat (services déconcentrés).
Secrétaire de mairie.
Attachés d'administration de l'Etat (services déconcentrés).
Rédacteurs territoriaux.
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Adjoints administratifs territoriaux.
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).B.-FONCTIONS TECHNIQUES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents
Ingénieurs en chefs territoriaux.
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
Ingénieurs territoriaux.
Ingénieurs des travaux publics de l'Etat.
Techniciens territoriaux.
Techniciens supérieurs du développement durable.
Agents de maîtrise territoriaux.
Adjoints techniques des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Adjoints techniques territoriaux.
Adjoints techniques des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
Adjoints techniques des établissements d'enseignement.C.-FONCTIONS MÉDICO-SOCIALES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents
Conseillers territoriaux socio-éducatifs.
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Assistants territoriaux socio-éducatifs.
Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Educateurs territoriaux de jeunes enfants.
Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux.
Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
Agents sociaux territoriaux.
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Médecins territoriaux.
Médecins inspecteurs de santé publique.
Psychologues territoriaux.
Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.
Sages-femmes territoriales.
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense.
Puéricultrices cadres territoriaux de santé.
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense.
Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux.
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense.
Cadres territoriaux de santé paramédicaux.
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense.
Puéricultrices territoriales.
Infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.
Infirmiers territoriaux en soins généraux.
Infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.
Infirmiers territoriaux.
Infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.
Auxiliaires de puériculture territoriaux.
Aides-soignants civils du ministère de la défense.
Aides-soignants territoriaux.
Aides-soignants civils du ministère de la défense. Auxiliaires de soins territoriaux. Aides-soignants exerçant des fonctions d'aide-médico-psychologique et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.
Inspecteurs de santé publique vétérinaires.
Techniciens paramédicaux territoriaux.
Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes. Personnels civils de rééducation et médico-techniques de ministère de la défense. Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux . Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense. D.-FONCTIONS CULTURELLES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents
Conservateurs territoriaux du patrimoine.
Conservateurs du patrimoine.
Conservateurs territoriaux de bibliothèques.
Conservateurs de bibliothèques.
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine.
Bibliothécaires.
Bibliothécaires territoriaux.
Bibliothécaires.
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Bibliothécaires assistants spécialisés.
Adjoints territoriaux du patrimoine.
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture.
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.
Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation.
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique.
Professeurs certifiés.
Assistants territoriaux d'enseignement artistique.
Professeurs certifiés.E.-FONCTIONS SPORTIVES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.
Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).F.-ANIMATION
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents
Animateurs territoriaux.
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Adjoints territoriaux d'animation.
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
L'assemblée délibérante de la collectivité ou le conseil d'administration de l'établissement fixe, dans les limites prévues à l'article 1er, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux fonctionnaires de ces collectivités ou établissements. L'organe compétent fixe, notamment, la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires versées dans les conditions prévues pour leur corps de référence figurant en annexe au présent décret. Pour la détermination du montant des indemnités sont seuls pris en compte les emplois inscrits au budget de la collectivité ou de l'établissement effectivement pourvus.
L'autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire.
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents
Ingénieurs territoriaux.
Ingénieurs des services techniques du ministère de l'Intérieur (services déconcentrés).
Techniciens territoriaux.
Contrôleur des services techniques du ministère de l'Intérieur (services déconcentrés).
Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
Adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics (services déconcentrés).
Educateurs territoriaux des jeunes enfants.
Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux.
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.
Psychologues territoriaux.
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Sages-femmes territoriales.
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux.
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Cadres territoriaux de santé paramédicaux.
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Puéricultrices cadres territoriaux de santé.
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Puéricultrices territoriales.
Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Infirmiers territoriaux en soins généraux.
Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Infirmiers territoriaux.
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.
Auxiliaires de puériculture territoriaux.
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. Aides-soignants territoriaux. Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.
Auxiliaires de soins territoriaux.
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Techniciens paramédicaux territoriaux.
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux. Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes. Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.
Attachés d'administration de l'Etat (services déconcentrés).
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Le régime indemnitaire servi en deux parts prévu à l'article 714-5 du code général de la fonction publique est exclusif des indemnités mentionnées aux articles 6-1 et 6-2.
La prime de service et de rendement créée au profit des corps techniques du ministère de l'équipement et du logement par le décret du 5 janvier 1972 susvisé peut être attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant des fonctions techniques.
Ceux d'entre eux qui participent aux travaux effectués par la collectivité ou l'établissement dont ils relèvent ou pour le compte de celle-ci peuvent se voir attribuer une indemnité dont le taux moyen est au plus égal à celui des rémunérations accessoires allouées aux fonctionnaires du ministère chargé de l'équipement de niveau équivalent.
Il peut être constitué dans chaque collectivité ou établissement public une enveloppe indemnitaire représentant au maximum 50 p. 100 de la masse des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et, dans la limite de dix heures par agent et par mois, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Au moyen de la somme ainsi calculée, une indemnité supplémentaire peut être attribuée aux agents de la collectivité ou de l'établissement qui bénéficient de l'indemnité forfaitaire ou de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
Cette attribution ne peut conduire au dépassement, au profit des fonctionnaires bénéficiant de l'indemnité forfaitaire, du montant maximum fixé par l'article 2 du décret du 19 juin 1968 précité, ni au dépassement, au profit de ceux qui bénéficient des indemnités horaires, du nombre maximum d'heures fixé par l'article 8 du décret du 6 octobre 1950 précité.
Les administrateurs territoriaux peuvent bénéficier d'une indemnité dont le taux moyen est au plus égal à celui des indemnités versées aux administrateurs civils.
L'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales instituée par le décret n° 73-973 du 17 octobre 1973 peut être allouée au taux maximum aux fonctionnaires territoriaux appartenant aux cadres d'emplois de conseiller socio-éducatif et d'assistant socio-éducatif soit lorsqu'ils sont chargés de la direction d'établissements d'accueil et d'hébergement, de la responsabilité de circonscriptions d'action sanitaire et sociale ou des fonctions de conseiller technique, soit lorsqu'ils exercent des fonctions polyvalentes dans un secteur territorial.
Une indemnité de sujétions spéciales peut être allouée aux agents de la filière médico-sociale dont le corps de référence relève du ministère de la défense ou de l'Institution nationale des invalides lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans l'une des conditions suivantes : 1. Service assuré dans des établissements d'accueil et de soins et comportant des sujétions particulières liées à la permanence et au contact direct avec les malades ; 2. Service assuré dans des crèches, des haltes-garderies, des centres de protection maternelle et infantile, des centres médico-sociaux ou des centres de consultation pour nourrissons et comportant des contraintes particulières liées aux difficultés d'ordre social des enfants pris en charge. La prime d'encadrement prévue pour les puéricultrices cadres de santé par le présent décret peut être versée aux puéricultrices qui assurent les fonctions de directrice de crèche. Les fonctionnaires territoriaux appartenant aux cadres d'emplois de caractère médico-technique peuvent percevoir l'indemnité spéciale de sujétions instituée par le décret n° 2000-240 du 13 mars 2000.
Les fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, des assistants territoriaux spécialisés et des assistants territoriaux d'enseignement artistique, dont les services hebdomadaires excèdent le maximum de services réglementaires prévu par leur statut, peuvent recevoir une indemnité dans les conditions prévues par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 susvisé fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les personnels enseignants de l'Etat. "
Les primes ou indemnités créées au profit des fonctionnaires territoriaux en vigueur à la date de publication du présent décret demeurent applicables pendant un délai de six mois à compter de cette date.
" Dans les domaines médico-social, culturel et sportif, elles demeurent applicables pendant un délai de six mois à compter de la date de publication du décret n° 92-1305 du 15 décembre 1992 modifiant le présent décret. "
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A.-Administration générale FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents
Administrateurs territoriaux.
Administrateurs civils.
Attachés territoriaux
Directeurs de préfecture
Directeur territorial.
Directeur de préfecture.
Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures)
Attaché principal.
Attaché principal.
Attaché.
Attaché.
Secrétaire de mairie
Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures)
Secrétaire de mairie.
Attaché.
Rédacteurs territoriaux
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures)
Rédacteur-chef.
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Rédacteur principal.
Secrétaire administratif de classe supérieure.
Rédacteur.
Secrétaire administratif de classe normale.
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures)
Adjoint administratif principal de 1re classe.
Adjoint administratif principal de 1re classe.
Adjoint administratif principal de 2e classe.
Adjoint administratif principal de 2e classe.
Adjoint administratif de 1re classe.
Adjoint administratif de 1re classe.
Adjoint administratif de 2e classe.
Adjoint administratif de 2e classe.B.-Fonctions techniques FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents
Ingénieurs territoriaux
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle
Ingénieur en chef
Ingénieur en chef de classe normale
Ingénieur
Ingénieurs des TPE
Ingénieur principal
Ingénieur divisionnaire des TPE
Ingénieur
Ingénieur des TPE
Techniciens territoriaux
Techniciens supérieurs du développement durable
Technicien principal de 1re classe
Technicien supérieur en chef
Techniciens supérieur du développement durable
Technicien principal de 2e classe
Technicien supérieur principal du développement durable
Technicien
Techniciens supérieur du développement durable
Jusqu'au 31 décembre 2007
Agents de maîtrise territoriaux
Maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (préfectures)
Agent de maîtrise principal
Maître ouvrier principal
Agent de maîtrise
Maître ouvrier
A compter du 1er janvier 2008
Agents de maîtrise territoriaux
Adjoints techniques du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfecture)
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique principal de 1re classe
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal de 2e classe
Jusqu'au 31 décembre 2007
Adjoints techniques territoriaux
Ouvriers professionnels et maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (préfectures)
Adjoint technique principal de 1re classe
Maître ouvrier principal
Adjoint technique principal de 2e classe
Maître ouvrier
Adjoint technique de 1re classe
Ouvrier professionnel principal
Adjoint technique de 2e classe
Ouvrier professionnel
A compter du 1er janvier 2008
Adjoints techniques territoriaux
Adjoints techniques du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures)
Adjoint technique principal de 1re classe
Adjoint technique principal de 1re classe
Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique de 1re classe
Adjoint technique de 1re classe
Adjoint technique de 2e classe
Adjoint technique de 2e classe
Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
Adjoints techniques des établissements d'enseignement (éducation nationale)
Adjoint technique principal de 1re classe
Adjoint technique principal de 1re classe
Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique de 1re classe
Adjoint technique de 1re classe
Adjoint technique de 2e classe
Adjoint technique de 2e classeC.-Fonctions médico-sociales FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents
Conseillers territoriaux socio-éducatifs.
Conseillers techniques de service social.
Assistants territoriaux socio-éducatifs
Assistants de service social des administrations de l'Etat (préfecture)
Assistant socio-éducatif principal.
Assistant de service social principal.
Assistant socio-éducatif.
Assistant de service social.
Educateurs territoriaux de jeunes enfants
Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
Educateur-chef de jeunes enfants.
Educateur spécialisé de 1re classe.
Educateur principal de jeunes enfants.
Educateur spécialisé de 2e classe.
Educateur de jeunes enfants.
Educateur spécialisé de 2e classe.
Moniteurs-éducateurs territoriaux.
Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
Agents sociaux territoriaux
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures)
Agent social principal de 1re classe.
Adjoint administratif principal de 1re classe.
Agent social principal de 2e classe.
Adjoint administratif principal de 2e classe.
Agent social de 1re classe.
Adjoint administratif de 1re classe.
Agent social de 2e classe.
Adjoint administratif de 2e classe.
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures)
Agent spécialisé principal de 1re classe.
Adjoint administratif principal de 1re classe.
Agent spécialisé principal de 2e classe.
Adjoint administratif principal de 2e classe.
Agent spécialisé de 1re classe.
Adjoint administratif de 1re classe.
Médecins territoriaux
Médecins inspecteurs de santé publique
Médecin hors classe.
Médecin général.
Médecin de 1re classe.
Médecin inspecteur en chef.
Médecin de 2e classe.
Médecin inspecteur.
Psychologues territoriaux.
Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.
Sages-femmes territoriales
Cadres de santé civils du ministère de la défense
Sage-femme de classe exceptionnelle.
Cadre supérieur de santé.
Sage-femme de classe supérieure.
Cadre de santé.
Sage-femme de classe normale.
Cadre de santé.
Puéricultrices cadres territoriaux de santé
Cadres de santé civils du ministère de la défense
Puéricultrice cadre supérieur de santé.
Cadre supérieur de santé.
Puéricultrice cadre de santé.
Cadre de santé.
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
Cadres de santé civils du ministère de la défense
Cadre de santé.
Cadre de santé.
Puéricultrices territoriales
Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
Puéricultrice de classe supérieure.
Infirmier de classe supérieure.
Puéricultrice de classe normale.
Infirmier de classe normale.
Infirmiers territoriaux
Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
Infirmier de classe supérieure.
Infirmier de classe supérieure.
Infirmier de classe normale.
Infirmier de classe normale.
Rééducateurs territoriaux
Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
Rééducateur de classe supérieure.
Technicien de classe supérieure.
Rééducateur de classe normale.
Technicien de classe normale.
Auxiliaires de puériculture territoriaux.
Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides.
Auxiliaires de soins territoriaux.
Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides.
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
Inspecteurs de santé publique vétérinaires
Biologiste, vétérinaire, pharmacien de classe exceptionnelle.
Inspecteur en chef de santé publique vétérinaire.
Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe.
Inspecteur en chef de santé publique vétérinaire.
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 1re classe.
Inspecteur de santé publique vétérinaire.
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 2e classe.
Inspecteur de santé publique vétérinaire.
Assistants territoriaux médico-techniques
Techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture (direction départementale des services vétérinaires)
Assistant médico-technique de classe supérieure.
Chef technicien.
Assistant médico-technique de classe normale.
Technicien principal. D.-Fonctions culturelles FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents
Conservateurs territoriaux du patrimoine
Conservateurs du patrimoine
Conservateur en chef.
Conservateur en chef. Conservateur. Conservateur.
Conservateurs territoriaux de bibliothèques
Conservateurs de bibliothèques
Conservateur en chef.
Conservateur en chef.
Conservateur de 1re classe.
Conservateur de 1re classe.
Conservateur de 2e classe.
Conservateur de 2e classe.
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine et bibliothécaires territoriaux.
Bibliothécaires.
Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Bibliothécaires adjoints spécialisés
Assistant qualifié de conservation hors classe.
Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe.
Assistant qualifié de conservation de 1re classe.
Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1re classe.
Assistant qualifié de conservation de 2e classe.
Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe.
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Assistants des bibliothèques
Assistant de conservation hors classe.
Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle.
Assistant de conservation de 1re classe.
Assistant des bibliothèques de classe supérieure.
Assistant de conservation de 2e classe.
Assistant des bibliothèques de classe normale.
Adjoints territoriaux du patrimoine
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
Adjoint du patrimoine principal de 1re classe.
Adjoint technique principal de 1re classe.
Adjoint du patrimoine principal de 2e classe.
Adjoint technique principal de 2e classe.
Adjoint du patrimoine de 1re classe.
Adjoint technique de 1re classe.
Adjoint du patrimoine de 2e classe.
Adjoint technique de 2e classe.
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.
Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation.
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique.
Professeurs certifiés.
Assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique.
Professeurs certifiés.
Assistants territoriaux d'enseignement artistique.
Professeurs certifiés. E.-Fonctions sportives FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Conseiller principal.
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe.
Conseiller.
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale.
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures)
Educateur hors classe.
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Educateur de 1re classe.
Secrétaire administratif de classe supérieure.
Educateur de 2e classe.
Secrétaire administratif de classe normale.
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures)
Opérateur principal.
Adjoint administratif principal de 1re classe.
Opérateur qualifié.
Adjoint administratif principal de 2e classe.
Opérateur.
Adjoint administratif de 1re classe.
Aide opérateur.
Adjoint administratif de 2e classe. F.-Animation FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents
Animateurs territoriaux
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures)
Animateur-chef.
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Animateur principal.
Secrétaire administratif de classe supérieure.
Animateur.
Secrétaire administratif de classe normale.
Adjoints territoriaux d'animation
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures)
Adjoint d'animation principal de 1re classe.
Adjoint administratif principal de 1re classe.
Adjoint d'animation principal de 2e classe.
Adjoint administratif principal de 2e classe.
Adjoint d'animation de 1re classe.
Adjoint administratif de 1re classe.
Adjoint d'animation de 2e classe.
Adjoint administratif de 2e classe.