LEGITEXT000052196276
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Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-09-01
Art. 1 Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne »
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Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-72ef82d0-3baf-4cc9-b5d7-f8559309f96e
Arrete 2025-09-01
Art. 2 Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne »
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L'arrêté du 2 janvier 2014 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne » est abrogé.
Arrete 2025-09-01
Art. 3 Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne »
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Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.