LEGITEXT000052195876
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Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (IDCC n° 1468)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-07-17
Art. 1 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (IDCC n° 1468)
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Est reconnue représentative dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (IDCC n° 1468), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante
- Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM).
Arrete 2025-07-17
Art. 2 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (IDCC n° 1468)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2021 Art. 1, Art. 3
Arrete 2025-07-17
Art. 3 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (IDCC n° 1468)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.