LEGITEXT000052195848
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Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-09-04
Art. 1 Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mars 2011 Art. 1
Arrete 2025-09-04
Art. 2 Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mars 2011 Art. Annexe
Arrete 2025-09-04
Art. 3 Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.