LEGITEXT000052195147
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Décret n° 2025-889 du 4 septembre 2025 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2025-889 2025-09-04
Art. 1 Décret n° 2025-889 du 4 septembre 2025 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D425-20-1
Decret 2025-889 2025-09-04
Art. 2 Décret n° 2025-889 du 4 septembre 2025 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative
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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.