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LEGITEXT000052195147 FR

Décret n° 2025-889 du 4 septembre 2025 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2025-889 2025-09-04

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D425-20-1

Decret 2025-889 2025-09-04

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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