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LEGITEXT000052189457 FR

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la presse quotidienne nationale (IDCC nos 0214, 0394, 0306 et 0509)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-07-17

Est reconnue représentative dans la branche de la presse quotidienne nationale (IDCC nos 0214, 0394, 0306 et 0509) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante

- Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale (SPQN).

Arrete 2025-07-17

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la presse quotidienne nationale (IDCC nos 0214, 0394, 0306 et 0509) est abrogé.

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