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Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances
Texte législatif (5 Articles)
Sont reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances, couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,61 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 24,75 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 12,21 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,65 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,94 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,84 %.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Liste des conventions collectives constituant le secteur des sociétés d'assurances
- convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (IDCC n° 0653) ;
- convention collective nationale des sociétés d'assurances (IDCC n° 1672) ;
- convention collective nationale de l'inspection d'assurance (IDCC n° 1679) ;
- accord professionnel national du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances (IDCC n° 2357).