Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la presse quotidienne nationale (IDCC nos 0214, 0394, 0306 et 0509)
Texte législatif (4 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la branche de la presse quotidienne nationale (IDCC nos 0214, 0394, 0306 et 0509), les organisations syndicales suivantes
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant
- la Confédération générale du travail (CGT) : 84,45 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 8,76 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,79 %.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.