Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC n° 3236)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC n° 3236) les organisations syndicales suivantes

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 46,09 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 30,24 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,42 % ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,25 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.