Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558)
Texte législatif (4 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558), les organisations syndicales suivantes
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant
- la Confédération générale du travail (CGT) : 44,69 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,09 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,10 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,12 %.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.