Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC n° 1513)
Texte législatif (4 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC n° 1513), les organisations syndicales suivantes
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant
- la Confédération générale du travail (CGT) : 32,51 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,06 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,94 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,78 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,71 %.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.