Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC n° 1285)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC n° 1285), les organisations syndicales suivantes

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- la Confédération générale du travail (CGT) : 74,93 % ;

- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 14,91 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,16 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.