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Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (IDCC n° 1938)
Texte législatif (4 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (IDCC n° 1938), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes
- Fédération des Industries Avicoles (FIA) ;
- Comité National des Abattoirs et Ateliers de découpe de Volailles (CNADEV).
Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant
- Fédération des Industries Avicoles (FIA) : 87,55 % ;
- Comité National des Abattoirs et Ateliers de découpe de Volailles (CNADEV) : 12,45 %.
L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (IDCC n° 1938) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.