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LEGITEXT000052186727 FR

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC n° 2332)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2025-07-17

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC n° 2332) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes

- Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) ;

- Syndicat de l'Architecture (SA).

Arrete 2025-07-17

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant

- Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) : 67,03 % ;

- Syndicat de l'Architecture (SA) : 32,97 %.

Arrete 2025-07-17

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC n° 2332) est abrogé.

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