LEGITEXT000052186699
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Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-07-17
Art. 1 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558)
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Est reconnue représentative dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante
- Confédération des Industries Céramiques de France (CICF).
Arrete 2025-07-17
Art. 2 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558)
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L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558) et du personnel de la céramique d'art (IDCC n° 1800) est abrogé.
Arrete 2025-07-17
Art. 3 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.