LEGITEXT000052186545
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Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (IDCC n° 1631)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-07-17
Art. 1 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (IDCC n° 1631)
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Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (IDCC n° 1631), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante
- Fédération Nationale de l'Hôtellerie de Plein Air (FNHPA).
Arrete 2025-07-17
Art. 2 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (IDCC n° 1631)
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L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (IDCC n° 1631) est abrogé.
Arrete 2025-07-17
Art. 3 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (IDCC n° 1631)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.