LEGITEXT000052186475
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Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) (IDCC n° 3251)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-07-17
Art. 1 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) (IDCC n° 3251)
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Est reconnue représentative dans la convention collective de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (BJOH) (IDCC n° 3251), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante
- Confédération Nationale de l'Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie (CNHBJO).
Arrete 2025-07-17
Art. 2 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) (IDCC n° 3251)
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L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (BJOH) (IDCC n° 3251) et des activités qui s'y rattachent (IDCC n° 0567) et de l'horlogerie (IDCC n° 1044) est abrogé.
Arrete 2025-07-17
Art. 3 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) (IDCC n° 3251)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.