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LEGITEXT000052186462 FR

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC n° 2528)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2025-07-17

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC n° 2528), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes

- Fédération française de la maroquinerie (FFM) ;

- Fédération française de la tannerie-mégisserie (FFTM) ;

- Fédération française de la cordonnerie multiservice (FFCM).

Arrete 2025-07-17

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant

- Fédération française de la maroquinerie (FFM) : 89,72 % ;

- Fédération française de la tannerie-mégisserie (FFTM) : 7,15 % ;

- Fédération française de la cordonnerie multiservice (FFCM) : 3,13 %.

Arrete 2025-07-17

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC n° 2528), de l'industrie des cuirs et peaux (IDCC n° 0207) et de la cordonnerie multiservice (IDCC n° 1561) est abrogé.

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