LEGITEXT000052181580
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Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-09-01
Art. 1 Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-777a879a-9cf2-4fc8-903c-157aee529b2f
Arrete 2025-09-01
Art. 2 Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1722 du 30 novembre 2011 Art. 1, Art. 3
Arrete 2025-09-01
Art. 3 Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.