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Décret n° 2025-876 du 1er septembre 2025 modifiant le décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations
Table des dispositions (24)
Texte législatif (24 Articles)
Le décret n° 2020-94 du 5 février 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-94 du 5 février 2020 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-94 du 5 février 2020 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-94 du 5 février 2020 Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-94 du 5 février 2020 Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-94 du 5 février 2020 Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-94 du 5 février 2020 Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-94 du 5 février 2020 Art. 76
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2020-94 du 5 février 2020 Art. 130-1, Art. 130-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-94 du 5 février 2020 Art. 130
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-94 du 5 février 2020 Art. 134
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-94 du 5 février 2020 Art. 135
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-94 du 5 février 2020 Art. 152
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2020-94 du 5 février 2020 Sct. Section 3 : Résilience opérationnelle numérique, Art. 157-1, Art. 157-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-94 du 5 février 2020 Art. 167
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-94 du 5 février 2020 Art. 180
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-94 du 5 février 2020 Art. 185
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-94 du 5 février 2020 Art. 186
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-94 du 5 février 2020 Art. 187
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-94 du 5 février 2020 Art. 188
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2020-94 du 5 février 2020 Art. 189-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-94 du 5 février 2020 Art. 196
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-94 du 5 février 2020 Art. 199
Les articles 2 à 8, 10 à 21 entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.