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LEGITEXT000052174188 FR

Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-08-29
Art. 1 Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

Les médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) ne peuvent être utilisés que dans les établissements de santé suivants

NOM DE L'ÉTABLISSEMENT

NUMÉRO FINESS

de l'entité géographique

Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier

340782085

Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild

750000549

Hôpital La Timone (AP-HM)

130783293

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