LEGITEXT000052174170
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Arrêté du 6 août 2025 modifiant l'arrêté du 22 mars 2021 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-08-06
Art. 1 Arrêté du 6 août 2025 modifiant l'arrêté du 22 mars 2021 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mars 2021 Art. 2, Art. 3
Arrete 2025-08-06
Art. 2 Arrêté du 6 août 2025 modifiant l'arrêté du 22 mars 2021 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.