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Arrêté du 26 août 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à l'inspection générale de la police nationale
Texte législatif (5 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 220-2, Art. 220-3
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Sct. Chapitre Ier : Missions., Art. 221-1, Art. 221-2, Art. 221-3, Art. 221-4, Sct. Chapitre II : Organisation., Art. 222-1, Art. 222-2, Art. 222-3, Sct. Chapitre III : Personnels., Art. 223-1, Art. 223-2, Art. 223-3, Art. 223-4, Art. 223-5, Art. 223-6, Art. 223-7, Art. 223-8, Art. 223-9, Art. 223-10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 220-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 août 2013 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 Art. 1
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.