Décret n° 2025-869 du 29 août 2025 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928
Table des dispositions (50)
Texte législatif (50 Articles)
Le décret du 21 mai 1965 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 48 du présent décret.
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 2
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Sct. Chapitre II : Recrutement et commissions consultatives
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 4
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Art. 4-6, Art. 4-7, Art. 4-8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Sct. Chapitre III : Classifications professionnelles, Art. 8
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Sct. Chapitre IV : Évaluation professionnelle, Art. 8-1, Sct. Chapitre V : Formation professionnelle, Art. 8-2
A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Sct. Chapitre VI : Rémunération
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 9
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 12-2
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 12-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 14
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 14-1, Art. 14-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Sct. Chapitre VII : Temps de travail
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 16-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Sct. Chapitre VIII. - Congés.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 19-2
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 19-2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 19-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 19-4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 19-5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 19-6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Sct. Chapitre IX : Hygiéne - Sécurité - Médecine du travail.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Sct. Chapitre X : Inaptitude
A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Sct. Section 1 : Obligation de reclassement
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 25
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Sct. Section 2 : Procédure, Art. 25-1
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Sct. Chapitre XI : Licenciement, Sct. Section 1 : Motifs, Art. 26-1, Sct. Section 2 : Offre de reclassement, Art. 26-2, Sct. Section 3 : Procédure, Art. 26-3
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Sct. Chapitre XII : Cessation anticipée d'activité liée à l'amiante, Art. 26-4, Sct. Chapitre XIII : Réorganisation de service, Art. 26-5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Sct. Chapitre XIV - Discipline.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Sct. Chapitre XV - Démission, rupture conventionnelle et retraite
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 29
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Sct. Chapitre XVI : Exercice d'une activité privée après cessation temporaire ou définitive de fonctions, Art. 29-1
A abrogé les dispositions suivantes :-Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 11, Art. 12-1, Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 28, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 10, Sct. Stage-Titularisation., Sct. Rémunérations-Indemnités., Sct. Arrêt momentané du travail en cas de réparation du matériel ou pour causes accidentelles., Sct. Dispositions transitoires.
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 14, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 15, Art. 25, Art. 33
Les commissions consultatives mentionnées à l'article 4 du décret du 21 mai 1965 et en exercice à la date de publication du présent décret restent compétentes jusqu'à l'installation des commissions consultatives à la suite des prochaines élections professionnelles. Les attributions et le fonctionnement de ces commissions sont régies par les dispositions des articles 4-1 à 4-8 du décret du 21 mai 1965 susvisé telles qu'issues du présent décret.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.