LEGITEXT000052172250

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Arrêté du 29 août 2025 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public

11 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (11 Articles)

Arrete 2025-08-29

Art. 1 Arrêté du 29 août 2025 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public Ouvrir la source officielle

L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.

Arrete 2025-08-29

Art. 2 Arrêté du 29 août 2025 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2023 Art. 2

Arrete 2025-08-29

Art. 3 Arrêté du 29 août 2025 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2023 Art. 3

Arrete 2025-08-29

Art. 4 Arrêté du 29 août 2025 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2023 Art. 5

Arrete 2025-08-29

Art. 5 Arrêté du 29 août 2025 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2023 Art. 6

Arrete 2025-08-29

Art. 6 Arrêté du 29 août 2025 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2023 Art. 95

Arrete 2025-08-29

Art. 7 Arrêté du 29 août 2025 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2023 Art. 97

Arrete 2025-08-29

Art. 8 Arrêté du 29 août 2025 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2023 Art. 98

Arrete 2025-08-29

Art. 9 Arrêté du 29 août 2025 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2023 Art. 99

Arrete 2025-08-29

Art. 10 Arrêté du 29 août 2025 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2023 Art. 100

Arrete 2025-08-29

Art. 11 Arrêté du 29 août 2025 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.