LEGITEXT000052171607
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Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 27 juin 2025 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-08-29
Art. 1 Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 27 juin 2025 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2025 Art. Annexe I
Arrete 2025-08-29
Art. 2 Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 27 juin 2025 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.