LEGITEXT000052154076
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Arrêté du 27 août 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-08-27
Art. 1 Arrêté du 27 août 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juin 2021 Art. ANNEXE 2
Arrete 2025-08-27
Art. 2 Arrêté du 27 août 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Arrete 2025-08-27
Art. 3 Arrêté du 27 août 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.