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LEGITEXT000052147704 FR

Arrêté du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-08-27

Le versement de la prime forfaitaire à l'activité mentionnée au 10° de l'article D. 6153-1-8 du code de la santé publique des docteurs juniors relevant de la spécialité de médecine générale et exerçant en stage ambulatoire est conditionné à la réalisation de 200 actes ou consultations par mois en moyenne sur le semestre.

Le montant de cette prime forfaitaire à l'activité est fixé à 500 euros bruts par semestre.

Arrete 2025-08-27

Le montant de l'indemnité forfaitaire mentionnée au 11° de l'article D. 6153-1-8 susmentionné des docteurs juniors relevant de la spécialité de médecine générale, qui accomplissent un stage ambulatoire dont le lieu est situé en zone d'intervention prioritaire, est fixé à 1 000 euros bruts par mois de stage.

Arrete 2025-08-27

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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